Liquidation partage divorce

Lorsque l'on a l'état liquidatif et le procès verbal de difficultés, (ainsi que jugements du TGI et cour d'appel qui refusait l'usucapion à l'occupant du bien ordonnant tous le partage, ) que fais-t-on ? passe-t-on à l'exécution ? Quand doit-on saisir la juge des exécutions ?rnLe désaccord du pv portait sur la valeur, n'a pas été traité. L'occupant n'a pas les moyens de dédommager, il faut une licitation. Quel tribunal l'ordonnera ? Pour la vente un huissier fera l'état des lieux, la superficie, est-ce après que le Jex ? refera les comptes ? Dernière modification : 21/02/2009

Bonjour,rnrnDifficile de répondre sans un bonjour, s'il vous plaît et merci.

Pourrez-vous me pardonner, je n'y ai penser qu'une fois le mail envoyer. Ce n'est pourtant pas dans ma nature, j'appartiens plus à la douleur que me procure ce dossier qu'à moi-même.rnSi mon tant pis pour moi. Merci.rnBien à vous.L.

Bonjour,rnrnJe suppose que vous avez un avocat pour vos procédures. Qu'en pense-t-il ?

bonsoir, pourquoi faire intervenir le juge de l'exécution pour ça, normalement c'est le juge aux affaires familiales en charge du divorce qui en cas de difficulté relative à la liquidation de la communauté tranche définitivement ce problème, qu'en pense votre notaire comme il y a un bien immobilier, vous le payez pour ça, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Bonjour, je vais vous horrifier, vous comprendrez alors la raison de mon impolitesse première, de mon abattement. Oui, j'ai un avocat AJ, un notaire. Le divorce date de 1973.rnJe viens de découvrir que monavocate et le notaire travaillent tous deux pour mon ex mari. Je viens de confier l'affaire à la Ligue européenne des vi