Litiges dans le monde équin.

Publié par

Bonjour, rnrnEn résume : Mr X. éleveur de bêtes confie plusieurs d’entre eux au travail à Mr Y. en échange Mr Y les utilisent au sein de son club hippique et s’engage à les entretenir.Deux ans après leur accord tacite Mr X désire disposer de ces bêtes mais Mr Y. s’y oppose et fait valoir son « droit de rétention » pour un «non règlement de factures fictives» de pension.rnComment Mr X. peut il récupérer les poneys dont il est toujours propriétaire comme le prouvent les titres de propriété. Dernière modification : 10/10/2011

Publié par

BonjourrnrnFaire trancher le litige par la juridiction compétente. Il n'y a eu aucun contrat de signé. C'est un accord verbal. Chacun devra démontré sa bonne foi.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort