Bonjour,rnrn rnrnUn chantier naval me menace de détruire, ou de vendre mon voilier en constructionrnrnPour défaut de paiement de loyer de gardiennage.rnrn rnrnJe n’ai jamais reçu de facturation ou de contrat d’engagement depuis 2007.rnrn rnrnJe n’ai jamais reçue de lettre par recommandée.rnrn rnrnIl m’ont informe uniquement par E-mail ces dernier jours, en me disant qu’il sont en trainrnrnD’organiser la procédure d’enlèvement du voilier ; avant la fin du mois de juin 2013.rnrn rnrnIl m’ont priez de partir, ou de cédée mon voilier à une tierce personne, qui serait prête a le reprendre en échange des loyer. rnrn rnrnPourriez vous me rappelez quels sont les articles du code civil lui interdisant une telle démarche.rnrn rnrn rnrnCordialement.rnrnrnxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
bjr,rncomment était formulé le contrat avec ce chantier naval ?rnen effet il faut savoir si c'était au chantier naval de vous réclamer le paiement ou si vous deviez spontanément payé comme un locataire paie son loyer.rnselon les cas, le chantier naval dispose d'un droit de rétention qui lui permet de ne pas vous restituer le bien tant que vous n'aurez pas payé ce que vous devez payer.rnsi la situation dure depuis 2007, vous aurez du mal à plaider la bonne foi.rncdt
Bonjour,rnle propriétaire ne m'a jamais transmit le contrat que je lui est demande a plusieurs reprise.rnNi de facturation du loyer.rnrnCordialement.
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