Notaire - partage communauté et vente

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Bonjour,rnrnrnrnPoucez-vous m'éclairer ?rnrnrnUn Notaire étant mandaté par le TGI, pour s'occuper du partage de la communauté.rnrn A-t-il le droit de s'occuper de la vente d'un bien personnel à l'un des époux divorcés .... du moment qu'il a en charge le partage de la communauté qui est très conflictuel ? rnrnMerci à tous . Dernière modification : 30/09/2011

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Bonjour,rnrnLe TGI va nommer le Président de la Chambre des Notaires, lequel a pouvoir de déléguer à un des notaires de la compagnie.rnrnIl a parfaitement le droit d'être le notaire habituel d'une des parties, et il a également le droit de s'occuper de la vente d'un bien personnel de l'un des époux.rnrnSi vous estimez qu'il y'a un conflit d'intérêt, je vous invite à écrire auprès de la chambre des notaires en exposant vos justifications.

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Bonjour,rnrnJustement le notaire nommé n'est pas le notaire habituel !...rnrnQu'entendez-vous par conflit d'intérêt ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour Batty,rnrnMerci de ne pas multiplier à l'infini les files de messages sur le même sujet ou en suite de sujet car je me verrai contraint de supprimer les doublons. De ce fait, vous êtes conviée à reprendre la 1ère file de message età utiliser la fonction REPONDRE.rnrnBien à vous,rnrnTisuisserncoadministrateur.

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Bonsoir,rnrnTisuisse,rnrnMerci pour votre message, mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire .rnrnJe ne vois pas ce que j'ai fait de mal ?

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Tisuisse Administrateur

Rien de mal, en effet, mais toutes vos questions portent, semble-t-il sur la même affaire. De ce fait, restez sur le post d'origine et, ce, pour une meilleure compréhension de vos problèmes et, donc, de meilleures réponses.

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Bonsoir,rnrnTisuisse,rnrnEt bien non cela n'a rien à voir avec les questions des autres messages !rnrnMême si cela est aprochant .rnrnEn attendant merci à vous d'être si attentif !rnrnPar ailleurs, j'aurais aimé avoir une réponse de fif64 m'expliquant ce qu'est un conflit d'intérêt dans le cas cité !