Bonjour,rnmon fils de 4 ans est poursuivi suite à une plainte car il est entré sur un terrain sans clôture (il n a pas eu conscience d être chez quelqu'un,il se croyait en foret) et sur le dit terrain il a fait s ébouler malencontreusement un antique clapier à lapin en pierres sèches .rnquelques pierres sont à terre et il a enlevé des bouts de bois qui se trouvaient la ainsi que des tôles en espèce de laine de verre compressée.rnil était avec 2 autres petits de son age .rnla personne nous a signalé que son terrain contient plusieurs anciens bâtiments destinés aux animaux qui sont en voie d écroulement .rnn y a t il pas une loi pour que ce terrain dangereux soit clôturé ?rnmerci de votre aide
bjr,rnil ne faut pas inverser les responsabilités, vous devez surveiller vos enfants car vous en êtes responsable juridiquement.rnvous pouvez en parler au maire de la commune qui peut éventuellement prendre un arrêté de péril.rncdt
merci de votre reponse rapide .rnje ne remettais pas en cause ma responsabilité de surveillance .rnje m inquiete juste pour la suite et d eventuels autres enfants qui pourraient se tuer .rnencore merci pour l information .
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