Peuton paser un drain cher un voisin sans autorisatio ecrite

Publié par

Bonjour,rnrnUn voisin a passé un tuyau de drainage sans mon autorisation écrite. Est-ce que je peux le lui faire enlever ou puis-je le boucher ? Dernière modification : 06/12/2010

Publié par
amajuris Modérateur

il n' a pas eu d'autorisation verbale non plus?rnla pose de ce drain n'a pas pu se faire sans vous en soyez informé.rnsinon la 1° chose à faire c'est de faire à votre voisin une mise demeure de supprimer cet ouvrage par LRAR.rnjuste une question pour terminer, les 2 terrains ne proviennent pas d'un même terrain qui a été divisé pour être vendu séparément ?