Bonjour,rnvoila, il y a 2 ans j'ai racheté la maison de mon pere, nous sommes 3 enfants, chacun a eu sa part, mon pere m'a fait don de sa part en echange de son hebergement jusq'ua la fin de ses jours.rnmon frere me reclame actuellement de l'argent, soi disant la part de mon pere.rnest il en droit de me reclamer de l'argentrnmerci
Votre père est décédé ?rnSi vous avez racheté la maison de votre père, pourquoi les autres enfants ont reçu de l'argent ?rnVous avez signé un acte notarial concernant la donation en échange d'un droit d'usage et d'habitation ?
bonsoir,non mon pere n'ai pas decede, , ma mere oui.rnles cedants (frere et soeur) cedents a titre de licitation faisant cesser l'indivision au cessionnaire, qui accepte, tous leurs droits indivis, soit 1 douzieme indivis en nue propriete et 1 quart indivis en pleine proprieternrnvoila.
Donc si votre père n'est pas décédé, votre frère n'a rien à dire. Votre père peut donner ce qu'il veut à qui il veut.rnC'est à son décès qu'il pourra exiger la réintégration de la succession. Allez voir un notaire pour trouver une solution
il y a eu donation entre vifs, c a dire moi et mon perernrndesignation : de la moitie indivise en pleine propriete et 1/8 eme indivis en usufruit
Même pas en donation partage ? Vous allez avoir des surprises.rnrnLors du décès de votre père, la valeur de la donation au moment de la succession sera réintégrée à la succession et déduite de votre part. Si ça excède votre part, vous devrez rendre de l'argent à votre frère
maison estimé a 100 000 eurosrnsoit pour la valeur de la fraction donnée dans ledit immeuble la somme de 53750 ernrnfrere et soeur ont eu 15 416 e
donc si je comprends bien; il faudrait faire un papier comme quoi en donnation de la part de mon pere je lui doit droit d'usage et d'habitation
Contactez un notaire afin de ne pas avoir de mauvaise surprise au deces de votre pere, c'est ce que l'on vous a conseillé
Bonjour , rnVous n'avez aucun souci à vous faire. Il y a eu licitation.rnDonc les parts respectives pour la situation avant licitaion ont été déjà réglées.rnPour votre père apparemment il n'était plus titulaire que de l'usufruit ? et de sa part .rnLà aussi pas de souci . Son usufruit s'éteindra à son décès et pour ses autres droits les choses sont réglées puisqu'il y a eu licitattion c.a.d qu'il a cédé déjà ses droits en nue propriété..rnje ne comprends pas les exigences absurdes de votre frère car tout est fini par LICITATION
Additif.rnEn fait la licitation a consisté à "payer" votre père de sa père par une obligation en nature d'hébergement. TOUS ont signé; Donc tout est réglé.rnEn cas de litige , votre frère aurait de grosses difficultés car il devrait démontrer que la quotité disponible dont disposiat votre père a été dépassée. Or il ne s'agissait aps de donation dans l'acte de licitation mais d'une sorte de "viager".rnIl y a confusion dans votre esprit ainsi que dans celui des intervenants. Vous n'avez fait l'objet d'aucune donation car cela n'a pas été à titre gratuit. Il ya une contrepartie.rnAUCUN SOUCI et ne cédez pas à votre frère en lui expliquant que vous payez tous les jours la part due à votre père en le gardant avec vous contrairement aux autres !
je tiens à vous remercier pour toute ses informations qui me rassure un peurn bonne journée et encore merci