Procuration bancaire limite

Bonjour, rnMa soeur possédait une procuration générale sur tous les comptes de mon père et a réussi ainsi à le "dépouiller" et donc par la même occasion à vider mon futur héritage de sa substance . rnElle a utilisé l'argent à des fins personnelles , en faisant des chèques imitant la signature de mon père .rnElle a ramené l'argent qu'elle avait retiré après l'annulation de sa procuration , sous pression de la banque .rnDe plus elle a placé une grosse partie de l'argent de mon père dans une assurance vie , et complété "un avenant " qu'elle avait reçu par courrier ,par l'assurance à sa demande, en copiant à nouveau la signature de mon père . Ce papier empêche mon père de casser cette assurance vie ou de changer la bénéficiaire qui est ma soeur .rnElle a une procuration sur le compte de ma mère et mon père n'en a pas .....rnJe ne sais pas comment elle a pu l'avoir , ma mère étant incapable de comprendre et de signer quoi que ce soit malheureusement .....rnJe ne sais pas en quoi consiste une procuration bancaire devant notaire .....rnMerci à l'avance pour vos éventuelles réponsesrnCordialementrnBranche de houx Dernière modification : 31/05/2009

Bonsoir,rnrnQuelle est votre question ?rnrnCordialement,rnrnBertrand.

BonjourrnEn fait j'aimerais avoir des renseignements sur les procurations générales bancaires, en particulier , quelle signature doit on utiliser pour remplir les papiers et chèques? et peut on utiliser l'argent sur les comptes à des fins personnelles ?rnPour ma mère qui ne peut signer , comment a t'elle pu faire une procuration ????rnDans ce cas une procuration notariale est elle possible ?rnCela fait quatre questions .....rnMerci d'avance

Bonjour à vous deux,rnrnJe me permets d'intervenir, Bertrand, pour les procurations bancaires.rnPour le notarial, je te laisse le soin ... T'es plus compétent en la matière !!! :)rnrn----------------------------rnrnJe vais vous répondre d'une façon générale, branche de houx. Essayer de vous donner un maximum de renseignements.rnMandant (celui qui donne l'ordre) et mandataire (qui agit pour le compte du mandant, en son nom) vont ensemble à l'agence pour y remplir les formalités nécessaires.rnLe mandataire y dépose un spécimen de sa signature.rnC'est sa PROPRE SIGNATURE qui devra figurer sur les chèques émis. Et non pas une imitation de celle du titulaire du compte.... rnC'est cette réflexion qui m'a interpellée..., sinon, la procuration n'aurait aucun sens. rnLa plupart des mandataires sont autorisés à déposer, retirer des espèces au guichet, effectuer des virements, émettre des chèques.rnContrairement à la CB, pour les chèques, ce sont les chèques du mandantrnqui sont utilisés.rnPour la carte bleue, ATTENTION, le procédé est différent, la banque en délivre une au nom du mandataire pour le compte du mandant.rnIl est complètement interdit de "l'emprunter". rnSi vous pouviez lire le contrat de procuration de votre soeur pour savoir exactement ce qui y figure, ce serait une bonne chose...rnLes banques en délivre une copie.rnUtiliser l'argent à des fins personnels, NON, uniquement pour subvenir aux besoins de la personne.rnReste à savoir si un dépôt de plainte ne sera pas classé sans suite ? Il vousrnfaudra monter un dossier béton et apporter les preuves concrètes.

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Cordialement.

Bonjour rnJe viens de relire les procurations bancaires , elles sont" générales"et ont des pouvoirs très étendus (sauf pour l'assurance vie ) rnMais on précise tout de même qu'on peut faire tout ce qui est nécessaire dans l'intérêt du mandant rnPour porter plainte, c'est mon père qui doit le faire ? ou bien puis je le faire moi aussi .Ce n'est pas évident de porter plainte contre sa fille ....rnNous avons commencé à réunir des documents, en particulier quelques copies de chèques (il y en a tellement et la banque nous les facture ) , des historiques de mouvements de comptes , des demandes de carnets de chèques (signature de ma mère imitée) , un avenant d'assurance vie qui la désigne comme unique bénéficiaire et disant qu'il faut l'accord du bénéficiaire pour la changer .....rnAu départ c'est mon père qui l'avait signé , mais l'avenant qu'il a reçu récemment par la poste l'a interpellé , car ce n'est pas lui qui l'a signé ( les signatures pouvant se faire par correspondance .... et c'est ma soeur qui avait fait cette demande ..... )rnNous avons aussi demandé le double de ce contrat d'assurance vie , mais il tarde à arriver .rnElle n'avait pas de carte, mais faisait les mouvements par internet ....ou chèques, et espèces rnMon père a annulé ses procurations, mais elle a continué à émettre des chèques jusqu'à ce que les comptes soient "vidés" , elle possède d'ailleurs toujours des carnets ....rnC'est une histoire sordide .....rnCordialementrnBranche de houx

Bonsoir,rnrnPour le dépôt de plainte, vous pourrez accompagner votre père mais ce sera à lui de faire la déposition et de la signer.rnCe qui est encore plus grave est d'avoir continué à émettre des chèques après annulation de cette procuration.rnC'est du vol... rn rnVotre père est-il allé à son agence pour leur signaler que ses chéquiers étaient toujours en possession de ce mandataire ?rnIl faut faire oppositions sur toutes ces formules de chèques au cas où ces chèques seraient présentés.

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Cordialement.

Bonjour,rnrnJuste pour info, une procuration devant notaire par une personne qui ne sait pas signer est tout à fait possible. Le notaire doit respecter quelques conditions de forme, mais c'est faisable.rnrnBonne continuation,rnrnBertrand.

bonjour,rnrnje lisais votre situation et j'ai pu voir appairaitre "procuration generale".rnmoi j'ai une procuration generale sur tous les comptes de ma maman et elle souhaite mettre 6 milles euros sur mes livrets car les siens sont plein du coup elle me dit de faire un viremement sur mes comptes vu que j'ai la procuration; ai je le droit? et s'il arrive qqc a ma maman est ce que je ne desherite pas mon frere?rnmerci d'avance pour votre reponserncordialementrnshaussette

bonjourrnUtiliser le don manuel avec les déclarations au fisc qui vont bien.rnPas de droit de mutation pour la somme en question.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.