Bonjour,rnrnMon pére est propriétaire d'un terrain sur lequel mon mari et moi avons construit un bâtiment agricole.Nous payons chaque année un fermage pour ce terrain.Le terrain ne nous appartient pas , mais le bâtiment agricole nous appartient.rnEst-il vrai que ce bâtiment en question peut devenir la propriété de mon père? Si , oui , au bout de combien de temps?rnMerci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.rnSincères Salutations. Dernière modification : 20/07/2011
Bonjour, le problème c'est que le propriétaire du terrain et aussi propriétaire de ce qu'il y a dessus , batiment compris. En conséquence, il serait bon d'aller voir un notaire afin de régler ce problème qui peut vous etes préjudiciable en ca s de conflit. Envisagez tres sérieusement d'acheter le terrain, cordialement
bonjourrnrnVeuillez consultez le site de la FNSEA dont lien ci-dessous et notamment le paragraphe II qui semble plus adapté à votre casrnrnhttp://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/je_suis_en_societe/070326constructionsolautrui.aspxrnrnPetit conseil: Dans votre contrat d'assurance agricole, prévoyez la clause gratuite "construction sur terrain d'autrui"rnrnCela peut vous permettre en cas d'incendie de toucher une indemnisation pour le hangar et non simplement les frais de déblaiements
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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