Bonjour,rnrnMon père est décédé il y a 5 ans. Lors de la succesion, il y avait dans le patrimoine une voiture que ma mère a conservé et elle a mis la carte grise à son nom (carte grise qui était aux deux noms). Mon frère, qui est un ayant droit comme moi, voudrait lui racheter cette voiture. Y a-t'il des démarches particulieres vu qu elle fait partie du patrimoine ?rnrnMerci et bien cordilamement. Dernière modification : 12/09/2020 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnrnCette voiture ayant été rachetée par votre mère lui appartient à 100 %, elle fait donc ce qu'elle veut. Il suffit de faire les formalités obligatoires comme toute cession à qui que ce soit, d'un véhicule.
bonjour, rnrn rnrnelle ne l 'a pas rachetée mais juste mis la carte grise à son nom pour pouvoir rouler avec la voiture . Je suis tutrice legale de ma mere et c est moi qui est fait cette modification .
Bonjour,rnrn rnelle ne l 'a pas rachetée mais juste mis la carte grise à son nomrnrnrnLe véhicule a été englobé dans la succession et laissé à votre mère avec l'ccord des hérituers.
@ SYLVIE30?rnrnVous avez la réponse également dans mon message précédent : Il suffit de faire les formalités obligatoires comme toute cession à qui que ce soit, d'un véhicule.