Recours contre constructeur

bonjour a toutes et a tousrnvoila j expose mon problème...rnj ai fait construire une maison en bretagne réceptionnée en 2006.rnPlusieurs problèmes sont apparus après 6 mois le principal étant une odeur nauséabonde dans la maison et problème d humidité..rnDe multiples réclamations sont restées sans succès puisque le constructeur refusait d'admettre un défaut...rnJ'ai donc fini par faire une déclaration dans le cadre de la garantie décennale un expert a été mandaté qui lui aussi n'a rien relevé d'anormal il est vrai qu'il ne s est pas donné beaucoup de peine pour chercher.rnEtant certain que ce phénomène n'était pas normal j'ai donc fait une demande a ma protection juridique qui a mandaté un expert et une importante malfaçon a été mise au jour par une société de recherche de fuite.rnEn l’occurrence il s'agissait d'un tuyau de raccordement qui avait été laissé avec un trou béant.rnLe préjudice global a été chiffré a la somme de 5000 euros y compris mes frais de déplacement paris/bretagne trois aller retour pour assister aux différends rendez vous le coût de mes journées d'absence au travail et un montant de travaux d environ 2500 euros.rnLe premier expert a donc refait son rapport que je n'ai cependant pas reçu.rnUn contact avec la compagnie d'assurances assurant la garantie décennale m'a confirmé la prise en charge des travaux revus a la baisse a la somme de 1800 euros ttc.rnPar contre mes frais de déplacement ne sont pas pris en charge.rnInutile de vous préciser que la moutarde me monte au nez car cela fait 5 années que je me bats pour ce problème et je vous passe la perte de temps et la grande contrariété que cette situation a générée...rnBref j'étais prêt a mettre un terme moyennant le règlement du préjudice matériel afin de sortir de cette situation.rnJe précise que cette maison est de type secondaire et utilisée environ 5/6 semaines par année.rnUn autre point important est qu'il s'agit d'une malfaçon parfaitement établie qui devrait normalement être prise en charge par le constructeur dans le cadre de la garantie de parfait achèvement qui est de deux années (il me semble) ce problème ayant été signalé moins de 6 mois après la réception de la maison construite avec un contrat "uncmi".rnMa question est la suivante: que dois je faire pour faire valoir mes droits et une assignation en justice m'apportera quoi ? le règlement d'un préjudice moral ? en supplément ?rnJe ne cherche pas des histoires mais la je pense que c'est beaucoup trop et cette incompétence de tous n'a que Dernière modification : 15/05/2011

bonjourrnrn Un autre point important est qu'il s'agit d'une malfaçon parfaitement établie qui devrait normalement être prise en charge par le constructeur dans le cadre de la garantie de parfait achèvement qui est de deux années (il me semble) ce problème ayant été signalé moins de 6 mois après la réception de la maison construite avec un contrat "uncmi". rncomment avez-vous procédé pour informer l'entreprise avant d'engager la garantie décennale?rn Ma question est la suivante: que dois je faire pour faire valoir mes droits et une assignation en justice m'apportera quoi ? le règlement d'un préjudice moral ? en supplément ? rnune action en justice est assez longue. Vous pourriez peut-être obtenir des dommages et intérêts mais l'assureur de la décennale attendra le jugement avant de régler

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjourrnrnMerci de votre réponsernle constructeur avait été informé par courrier recommandé pour les problemes resolus depuis et aussi ce phenomène dhumidité et d odeur toujours d'actualité.rncordialement

heureux pour vous que vous ayez une protection juridique dont l'expert mandaté a permis de découvrir l'origine du dommage.rn.rnIl faut voir avec elle si elle accepte de vous suivre dans une action judiciaire contre l'entreprise pour reprendre vos arguments

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

BonjourrnrnUn contact avec la compagnie d'assurances assurant la garantie décennale m'a confirmé la prise en charge des travaux revus à la baisse à la somme de 1800 euros ttc. rnrnVous pouvez le contester. Il faudra l'argumenter.rnrnPar contre mes frais de déplacement ne sont pas pris en charge.rnrnEvidemment pas par l'Assurance Décennale.rnrnVous n'êtes pas responsable du sinistre, vous avez droit à une indemnisation au titre de la Responsabilité Civile de l'entrepreneur. La Responsabilité Civile a pour objet de vous replacer dans la situation dans laquelle vous vous seriez trouvé si le sinistre n'avait pas eu lieu.rnrnPour rétablir votre préjudice, vous devez tenir compte des dommages matériels mais encore des dommages indirects : préjudice économique, perte de revenus consécutive à ces déplacements, frais de déplacements etc...)rnrnrnrnrn Ces renseignements ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

J'ai découvert les réponses de Chaber en posant la mienne, je les partage et vous confirme que la voie judiciaire est très longue et coûteuse.rnrnCordialement

bonjour et merci beaucoup de vos réponses c'est tres sympathique.... rnDonc si je comprends bien il faut que je réclame ces frais annexes au constructeur?rncordialement

oups!!rnMa précédente demande est stupide car tout est expliqué il faut donc que je demande au constructeur ce complément dans le cadre de sa responsabilité pro...maintenant a voir si va etre d'accord ou si je vais etre obligé de saisir un avocat?a votre avis?rnCordialement

Si avant l'ouverture du chantier vous lui avez demandé de produire ses attestations assurances Décennale et Responsabilité Civile, communiquez-les à votre "Protection Juridique" afin qu'elle exerce un recours pour ce qui n'est pas indemnisé par la Décennale.rnrnSuivez le dossier de près.rnrnSi vous tentez vous-même de vous faire indemniser directement par l'entrepreneur ou par son assureur, vos chances d'aboutir seront des plus minces.rnrnToujours demander aux entrepreneurs les attestations citées... chaque année quand la durée des travaux est à cheval sur plusieurs années. Ne pas hésiter à les contrôler auprès des assureurs, ça limitera les risques de mauvaises surprises.rnrnCordialementrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

bonjourrnmerci beaucoup de vos réponses "superviseur" et "alter ego" cela me permet de voir beaucoup plus clair...rncordialement et encore merci