Bonjour,rn Fin 2007 j'ai acheter un véhicule alors que je vivais avec mon ex (petite amie).rnPour des raisons de convenance ,d'assurance et de bonne entente en ceux temps là entre nous deux ,nous avions décidé de mettre la carte grise à nos deux noms .rnrnj'ai acheter seul ce véhicule mais lors de notre séparation, elle à gardé la voiture ainsi que la facture d'achat et la carte grise .rnrnCela fait environs 2 ans que je lui laisse la jouissance de la voiture dans l'attente qu'elle en rachète une .rnrnA ce jour je n'ai ni le véhicule ,ni la facture d'achat ,ni la carte grise .rnrnJ'aimerais quand même pouvoir récupérer un jour mon véhicule . rnmerci d'avance pour vos conseils . Dernière modification : 10/08/2010
Bonsoir,rnrnLa facture d'achat est à quel nom ? C'est ce document qui est important.rnrnLa carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Bonsoir et merci d'avoir répondu ;rnrnSi mes souvenirs son bon cette facture était à mon nom ,payé par chèque .rnMais elle est en sa possession.......
Envoyez lui un courrier recommandé AR la mettant en demeure de vous restituer ce véhicule ainsi que la facture d'achat (qui est à votre nom) et la carte grise au plus tard sous huit jours (fixez une date butoir).rnVous indiquez également que si ce véhicule ne vous est pas restitué à la date butoir, vous déposerez une plainte pour vol à son encontre.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
ouahh... rnplutôt expéditive comme solution .rnrnmais je me demander de quelle preuve je disposé pour déposé plainte si elle ne voulais ni rendre les papiers ;ni la voiture .rnrnj'ai fait des recherches et le garage qui me la vendu à fermé .rnrncdl
Bonjour,rnrndemander au garage ou vous l'avez acheté, un dupplicata de votre facture certifié conforme à l'original, vous aurez ainsi entre les mains un titre de propriété et à votre banque une attestation mentionnant le numéro du chèque et le destinataire.rnrnUn fois ces documents entre les mains, adresser à votre ex un courrier A.R avec copie des documents, mettez la en demeure de vous restituer sous 8 ou 10 jours le véhicule, faute de quoi vous vous adresserez à la juridiction compétente (juges des proximité si moins 4 000 euros) ou tribunal. rnrnBon courage.rnAline
Bonjour rnmerci pour vos conseils , mais je crois que je vais être confronté à un problème majeur le garage ayant fermé ! ou tout du moins il à changé d'activité commercial "vente de camping cars "au-lieu de voiture .rnje vais y allais demain voir si j'y retrouve mon vendeurrn rncdl rnFrédéric