après un dépot dossier le 26.02.08 la commission surendettement dit mon dossier recevable,une créancier conteste et convocation au tribunal,rejet de ma demande par le juge le 19.09.08 motif mauvaise foi de ma part que puis-je faire maintenant ? merci Dernière modification : 26/11/2008
Bonjour,rnrnQue faire maintenant , mais payer vos dettes. C'est tout.
je suis stupéfait du nombre croissant de personnes en surendettement. Que les sociétés de crédits incite les gens à consommer c'est une chose mais pour moi les responsables sont les gens comme vous qui consomme sans modération l'argent qu'ils n'ont pas et le problème est bien là maintenant payer pour vos erreur!
Et bien quelle tolérance messieurs !!!!!!!!!!!!!rnrnCe pauvre fluo ne faisait que tenter de trouver des solutions à son problème. Inutile de l'accabler puisque lui même en a conscience !!!rnrnFluo, si vous revenez sur notre forum (ce dont je doute), sachez que : rnrn- des associations spécialisées peuvent vous aider à déposer un nouveau dossier de surendettement (une fois le problème de la mauvaise foi réglé, si c'est possible)rn- vous pouvez toujours demander des délais de paiement à vos créanciers lisez cecirnrnet si vos créanciers lancent contre vous des procédures de saisie, revenez nous voir, nous essaierons de vous aider à nouveau...rnrnBien cordialement.
et ben moi j'ai fait un dossier de surendettement l'année derniere et quand j'en voi qui disent que voila c'est de notre faute et que l'on a qu'a rembourser nos credit on les verra dans quelque moisrnmoi je n'ai fai aucun credit a la consommation j'ai fait un dossier de surendettement car ce sont es dettes de la vie courante acculmulérndonc reflechissé avant de juger!!!!!!!!!!
OK quand vous voulez. Le seul crédit que j'ai est celui de la maison. J'ai deux voitures, et jamais fait de crédit pour les acheter - j'économise et je gère mon budget. Encore que la voiture, c'est spécial, on en a besoin pour travailler donc le crédit se justifie. Les crédits à la consommation, je m'excuse mais on peut vivre sans l'écran plat dernier cri et sans l'abonnement canal+. C'est le pb de la plupart des gens, ne pas savoir gérer un budget.rnrnOn connait des gens qui gagnent des sommes phénoménales, des dizaines de milliers d'euros par mois, et sont perpétuellement dans le rouge.rnrnInversement, on connaît aussi des gens peu aisés qui ont su se bâtir un patrimoine (ainsi, un pompier à la tête aujourd'hui d'une centaine d'appartements en location).rnrnDonc, NON, il n'y a pas de fatalité, c'est bêtise de croire que parce que soi-même on a sombré, les autres sombreront fatalement un jour ou l'autre.rnrnC'est aussi bêtise de croire qu'on ne peut s'en sortir, puisque pour cela il suffit de la chose la plus simple au monde : le bon sens. Un peu de bon sens pour gérer. Certes, il faut d'abord payer ses dettes. Normal.rnrnC'est ici un forum juridique. Pas médical. On ne pratique donc pas la greffe de cerveau :)
Bonsoir,rnJe ne peux qu'approuver les propos de gloran...
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
je disai pa ca pour toi mai souvent les gens disent si vous vouliez pa etre en surendettement vous aviez pa qu'a faire des credits rnje sui d'accord mai ce n'est le cas pour tout le moi ce sont seulement des dettes courante edf,eaux,mutuelles...rndonc pas de plasma...
Bonjour, je suis surprise de vos réactions!!!!!rnrnEn effet, je me permets de déposer un p'tit mot car je suis dans la banque (j'étais responsable d'agence avant d'avoir 2 magnifiques garçons!!!!!!!!bref!)rnrnLe surendettement peut nous arriver à tous!, il suffit d'avoir un "accident de la vie"!, et hop tout peut basculer, je pense qu'il faut avoir plus d'infos avant de juger. rnMais, je vous rejoins sur le fait que beaucoup de gens ne "réfléchissent" pas et trouvent de l'argent facile alors, effectivement, les personnes comme ça sont responsables de leurs actes....rnje voulais juste souligner qu'ils faut avoir plus d'éléments avant de "sabrer"!rnrnVoilà, c'était ma petite intervention!rnrnBonne continuation à tous!
Bonsoir sophie,rnrnJe comprends fort bien votre réaction, mais il faut reconnaître que la majorité (et là je suis vraiment sympa) des personnes en surendettement sont responsables de cet état de fait.rnJe ne parle pas des personnes, qui, malheureusement se retrouvent sans emploi et doivent continuer à ne serait-ce que régler, soit les mensualités, soit les loyers de leur logement, etc..... rnDans le cadre de mon travail, tous les jours, j'ai au minimum deux personnes qui ont souscrit des crédits "révolving" et d'autres crédits que l'on donne sans aucune vérification pour solder le crédit précédent et c'est un engrenage dont elles ne peuvent sortir.rnJ'ai pu noter aussi que c'était toujours le même style de personnes à qui cette malheureuse situation arrivait.rnDes personnes avec 6 ou 7 crédits en cours... rnD'une part, il faudrait que certaines personnes prennent conscience de leurs actes et que d'autre part, il serait nécessaire qu'une règlementation soit mise en place afin de pouvoir éviter de telles situations, parfois dramatiques.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Bonsoir Laure....rnrnJe suis d'accord pour le reste.rnrnJ'ai vu effectivement des abonnés au crédits en tout genre....et ce qui est désolant, c'est que même en leur expliquant qu'ils ne pourront pas faire face, etc....non seulement ils n'en tiennent pas compte, sont "vexés"!, Mais ils....vont le faire ailleurs!!!rnrnBonne continuation.
bonsoir à tous.rnPour revenir sur les causes du surendettement, il n'y a pas que les crédits tant à la consommation qu' immobilier et pas plus l'insouciance de l'argent qui file. Je vous décrit succintement mon cas :rnJe suis propriétaire d' un modeste pavillon de banlieue, mais je ne dispose que d'un trés faible revenu du travail de l'ordre de 1,2 RMI. Depuis des années je ne peut pas payer des impots locaux exorbitants qui représentent environ 30% de mon revenu misérable. De ce fait , je suis saisi par ATD depuis 5 années auprés de mon employeur (qui est l' état) . Les sommes saisissables étant inférieures à l'accumulation forcenée du fisc je vois ma dette croître régulièrement.rnMes meubles sont saisis de temps en temps mais vu leur mine lamentable il y a carence.rnMalgré mes réclamations diverses et variées, le fisc n' en démord pas, sortant de son chapeau autant de nouvelles règles que nécessaire pour me débouter.rnAu rythme ou vont les choses et vu les règles fiscales pour les vieux ma dette arrêtra de croitre pour mes 75 ans et j'ai calculé que je serai à jour en 2050 pour mes 107 ans.rnj'ai actuellement accumulé deux années de mon revenu uniquement en dettes d' impots locaux et ce n'est pas fini. On peut donc considérer que je suis en situation de surendettement totalement passif.rnComme quoi .....
voila vous etes dans le meme cas que moi je ne vis pa au dessus de mes moyens et pourtant je sui en surendettement rncomme quoi il n'y a pa besoin d'avoir fait des credit a gogo pour etre endetté
Bonsoir LUCHICANAU,rnrnVous dites percevoir un très faible revenu du travail. Je ne comprends pas bien, dans ce cas là, vous devriez être exonéré des impôts locaux....
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bojour Laure.rnTout à fait. rnrnPour éclairer la situation je dois préciser que mon mari fut autrefois chef d'entreprise et qualifié en son temps de "contribuable de très mauvaise foi" ce dont il est très fier.rnCeci explique peut être cela.rnrnEtant maintenant habituée a vivre chichement àprés avoir connu une bonne situation le seul problème est que tout ça nous pourri la vie.rnMon mari quand à lui devient zinzin et passe son temps à écrire des courriers vengeurs que je dois censurer ou mettre au panier.rnDonc:rnIl y a 10 ans n' ayant pas de revenus je ne déclarai rien aux impôts.rnje recevais des avis de Taxe d'habitation et de Taxe Foncière.rnN'ayant pas d'argent je ne payais pas. J'étais donc relancée par le Trésor.rnLes poursuites du Trésor se sont renforcées quand j' ai demandé et obtenu le RMI. Insaisissable j' ai continué ma vie.rnAu RMI je n' ai pas fait de déclaration non plus car bien que travaillant en emploi aidé (pour l'employeur qui est l'éducation nationale) 20 heures par semaine, je n'étais pas imposable. rnJe tiens à préciser que du jour ou j' ai obtenu le RMI j 'ai obtenu conjointement un emploi solidarité et que je ne suis pas un "parasite social".rnQuand j'ai travaillé 30 heures par semaine, j' ai perdu le statut de RMI et je suis devenue saisissable. rnDès cet instant le Trésor a émis un ATD sur mon employeur et mon revenu réel après saisie est resté à peu près au niveau précedent soit le RMI.rnM' étant rendu compte récement de ma situation devenai critique j'ai déclaré mes revenus de 2005,2006 et 2007 en 2008 spontanément. En fin de compte je ne devais rien sur ces années non plus. La prime pour l'emploi m' a même été versée . J'ai été dégrevée des trois années de TH après réclamation de ma part vu mon âge et mes revenus.rnAbandonnant une attitude résignée vis a vis de l' impôt j' ai donc repris contact avec le monde de l 'Assiette et constatant que mon statut de RMI me donnait droit à l' exonération d'office de la TH j'ai commencé une suite de courriers avec le CDI concernant les années précédentes.rnBien entendu les réponses aux arguments sont toujours de bonne foi (?) et pour conclure brièvement, ce droit à exonération est soumis à une suite de règles obscures qui font que : les informations du site des impots et du minéfi sont inéxacts ( c'est moi qui conclu). Le CGI quand à lui est lu tout autant avec des lunettes qui transforment des mots en d'autre et dont le long cheminement se termine toujours sur la case "DOMMAGE VOUS AVEZ PERDU".rnQuand au Livre des procédures Fiscales c'est une douce rigolade pour eux.rnLe Trésor quand à lui à son interprètation tout autant personnelle du code civil et du code de procédures idoine.rnPour ce qui est de la situation actuelle, oui je suis désormais exonéré de la Taxe d' Habitation. rnMaintenant au chômage (merci la réinsertion) mon revenu reste au niveau du RMI.rnLa Taxe Foncière elle, m'est toujours mise à charge et elle dépasse la quotité saisissable. Non seulement la saisie ne comble pas rapidement les anciennes dettes mais j' ai une dette totale qui croit donc régulièrement et toutes choses égales continuera de croitre jusqu'à mes 75 ans . A cet âge je serai éxonérée de Taxes Foncières. Je n' aurai plus qu 'à payer les années précédentes jusqu' à perpète.rnJe ne me plains pas , toutes ces arguties avec le fisc entretiennent les neurones et je retouve les interlocuteurs du CDI tout autant arracheurs de dents qu 'autrefois.rnJ' ai même eu l honneur de m'entretenir longuement par mail et courriers avec la Trésorerie Générale, dont les documents fournis eurent fait exploser de rire un "Inspecteur Stagiaire" de 1ere année. Bien sur je fus déboutée, mais avec courtoisie (toujours).rnrnVoila un exemple des arguties du CDI:rnmotivation du rejet d'une réclamationrn"En l'absence d'information relative à votre foyer Fiscal le service n' a pas été en mesure de considérer avec certitude que votre logement du ....... constituai bien votre résidence principale.rnetc etc rnil vous appartient donc de procéder à une réclamation à postériori"rndans la même motivation:rn(Effectivement la déclaration de revenus n'est pas obligatoire si "non imposable")rn"la déclaration de revenus est le seul moyen ... pour établir les conditions etc.rnA défaut de nous avoir fait connaitre etc par tout autre moyen etc "rnje vous laisse apprécier.rnSans me démonter je demande par mel de m'éclairer sur la "procédure de réclamation à postériori" et le même interlocuteur me répond illico (en substance):rnvous venez d'etre déboutée de votre réclamation voyez vers le Tribunal Administratif.rnrnSituation actuelle :rnLe CDI me déboutant de mes réclamations je prépare une saisine du Tribuna Administratif.rnrnLeTrésor me déboutant (je chicane les poursuites) je prépare de même une saisine du tribunal Administratif pour dix dossiers .voir sur ce site mon messagernhttp://www.experatoo.com/huissier/multiplicite-actes-commandement_35376_1.htmLe tout , vu les multiples exemplaires à fournir va faire au moins deux ramettes de papier...rnrnJe vais saisir le Minéfi pour mes réclamations d'exonération TH refusées.rnrnRédiger une Demande de réduction de Taxes Foncieres pour le CDI.rnrnCommencer à demander les justificatifs d' imputation de mes saisies au Trésor Public.rnrnContester des "Commandements de Payer" qui ne m'ont pas étés adressés mais qui sont valides (Trésorerie Générale dixit) ( en plus des dix que j'ai déja contestés) puisque le fisc s'embrouille lui même , ne connaissant même pas mon domicile.rnrnvoila c'est tout pour le moment.rnrnJe vais donc continuer les réclamations aux uns , les chicaneries défensives aux autres , et ce jusques à quand?rnrnTout cette longue litanie pour vous dire: oui on peut être surendetté sans avoir fait de dettes.
Bonsoir,rnrnJe vous informe que même en l'absence de revenu, il faut rédiger une déclaration annuelle aux impôts en indiquant "0" dans la case revenus.rnrnJ'avoue ne pas comprendre votre attitude, pour le moins inconsciente.rnrnSi vous êtes dans cette situation, vous en êtes entièrement responsable.rnrnCordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Bonsoir à tout le monde,rnrnSI chacun payait déjà en temps et en heure ses impôts et établissait en bonnernet dûe forme ses déclarations au fisc : Les ATD n'existeraient pas ...rnrnSi chacun ignorait les prêts à la conso, (prêts accordés à gogo sans justificatifs de revenus... ) "le casse pipe" et l'engrenage infernal au surendettement seraient aussi inexistants...rnLa B de F aurait 50% de moins de dossiers à gérer...rnrnPour en revenir au message initial, vous pouvez très bien FLUO redéposerrnun nouveau dossier de surendettement, rien ne vous l'interdit, il faut simplement faire preuve de votre bonne foi.rnReste à savoir aussi que les créanciers ne sont pas obligés d'accepter le plan proposé par le juge...
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Cordialement.
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