bonjour je voulai savoir si une menace de demolition de bien par la dde et possible sans courrier recomandernune personne aurai detourne un courrier quelquonque de convocation et donc je n ai rien reçu et maintenant par personne interposè j ai su que je devai payer une amandernvoir meme la demolition rnmerci de votre reponsernsalutations
Bonsoir,rnrnPuisque vous n'avez rien reçu, contactez rapidement la DDE pour lui demander des explications.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
bonsoir c est deja fai il doivent me faire parvenir un documentrnmais comment je dois proceder juridiquement parlent rnj ai un avocat il ma dit qu il aller au tribunal pour en parlerrndonc je doi attendre rnmerci de votre reponse
la dde ma dit au telephonne que le papier avait etai envoye mais qui la receptioné mon ex mais par qu el intermediere rnla loi voudrait que ce soit moi a mon nom qui le receptione rnpuije me retourner contre la dde pour n avoir pas reçu un courier qui m etait destinérnmerci encore
RE,rnrnCe courrier de la DDE avait été envoyé en lettre simple ou en recommandé ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
je ne sais pas et comment doije proceder pour le savoir demander a la dde rnmerci de votre reponse
ci le recomendé n est pas le cas qu els sont mes recourts
RE,rnrnSi c'est une lettre simple qui vous a été envoyée, vous n'avez aucun recours. Le courrier aurait pu se perdre tout simplement.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
oui mais d apres certaines infos ce serai mon ex qu il l aurait intercpé rndonc cela voudrai dire qu il me fau in temoiniage ecrit pour prouver que ce soi lui rnon m a di qu il l aurait recuperé par une personne qu il connaitrnje ne sai plus comment faire rnmerci de votre reponse
RE,rnrnJe vous confirme que s'il s'agit d'un courrier simple, vous n'avez aucun recours. Que vous a dit la DDE à ce sujet ?? courrier simple ou courrier recommandé ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
je me renseigne deain et je vous tien au courantrnmerci pour tout et bonne soireernfred
Bonne soirée à vous fred.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL