Répartition vente maison

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Bonjour,rnrnAu décès de mon papa il y a 6 ans, le patrimoine était une maison. Cette maison a été vendue et répartie de la façon suivante : 1/4 maman + 3/10e en usufruit et le reste en 3 parts égales (nous sommes 3 enfants). Nous avons tout remis en commun pour reloger maman. Aujourd'hui, elle veut vendre cette maison. Comment va se répartir la vente de cette maison ? Reprend-on la même répartition ?rnrnJe vous remercie infiniment de votre aide.

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Bonjour,rnVous ne précisez pas la forme associative choisie pour l'achat en commun.rnDans ces conditions un RV avec le notaire s'impose:rn* pour connaître les possibilités de vente, les accords requis...rn* pour connaître le cas échéant, les modalités de répartition, la plus-value...

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Lag0 Modérateur

comment va se répartir la vente de cette maison? rnBonjour,rnLe produit d'une vente immobilière est, normalement, réparti en fonction des parts de propriété. Vous devez savoir qui est propriétaire et avec quelles parts, sinon, vous référer à l'acte de propriété.

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amajuris Modérateur

bonjour,rnvotre mère n'a pas le pouvoir de vendre seul ce bien qui ne lui appartient pas en totalité.rnpour vendre un bien immobilier, il faut l'accord de tous ses propriétaires y compris d'un éventuel usufruitier.rnsalutations

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Lag0 Modérateur

Bonjour amatjuris,rnRien ne dit que la mère n'est pas seule propriétaire de ce bien, on l'ignore...

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnD'après le message d'origine, la maman est propriétaire d'1/4 (pleine propriété) + 3/10e en usufruit. Cela signifie que les héritiers réservataires, ses enfants, on chacun 1/10e des 3/4 de la maison en nu propriété et le reste en totale propriété par parts égales. Donc, non, la maman n'étant pas totalement propriétaire à 100 % de cette maison, ne peut pas vendre, seule, la maison, elle doit avoir l'accord de tous.

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@tisuisse,rnOn n'en sait rien du tout.rnLa maison d'origine a été vendue, sans doute ne convenant pas à la dame.rnMais les héritiers ont remis au pot commun la totalité du capital distribué pour acquérir une nouvelle maison et y loger la mère.

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Lag0 Modérateur

D'après le message d'origine, la maman est propriétaire d'1/4 (pleine propriété) + 3/10e en usufruit. Cela signifie que les héritiers réservataires, ses enfants, on chacun 1/10e des 3/4 de la maison en nu propriété et le reste en totale propriété par parts égales. Donc, non, la maman n'étant pas totalement propriétaire à 100 % de cette maison, ne peut pas vendre, seule, la maison, elle doit avoir l'accord de tous.rnOn n'en sait rien du tout ! Il faut le lire, justement, le message d'origine...rn Nous avons tout remis en commun pour reloger maman.rnPour l'instant on ne sait pas ce qui se cache par cette remise en commun...

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Bonjour Angelina,rnRegardez bien l'acte de vente de la maison inigiale pour savoir s'il y avait report du démembrement de propriété sur le bien acquis ensuite avec le prix de vente.rnS'il y a un nouveau projet d'achat, vous pouvez renouveler l'opération sur le futur bien.rnSinon, la vente sera répartie entre usufruitière et nus-propriétaires.