REVOCATION COMPTE BANCAIRE

Publié par

Bonjour,rnAprès REVOCATIONS successives par 2 les epoux en instance de divorce de leurs comptes bancaires communs M. OU Mme, les futurs époux sont ils en droit d'effectuer des mouvements bancaires..? Transferts de compte ? Cloture ?rnrnDans quelle mesure l'un des époux pourrait s'opposer à la cloture d'un compte ouvert au nom de Monsieur uniquement ou de Madame uniquement.. ?rnrnEt qui peu, de l'un des parents, intervenir sur le compte bancaire de leur enfant mineure.. jusqu'à la liquidation de la communauté ?rnrnMille Mercis de vos réponses.. le Net est très pauvre de ce genre de réponses.rnrnFN Dernière modification : 07/04/2007