Saisie penale suite a accident

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Bonjour,rnMon concubin risque d'avoir une saisie suite à un grave accident de la route car il a des dommages et intérêts à verser aux victimes et il ne peut pas payer.rnIl vit sous mon toit, je suis seule propriétaire de ma maison. Un huissier a t-il le droit de venir saisir les meubles à l'intérieur.rnComment cela se passe t-il?rnMerci de votre réponse.rnCordialement.rnrnN. LEBARBEY

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amajuris Modérateur

bjr,rnl'huissier muni d'un titre exécutoire ne peut saisir que les biens appartenant à votre concubin.rnil vous faut donc préparer vos factures afin de prouver la propriété de vos biens.rncdt

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Merci de votre réponse.rnEst ce que je dois prévoir aussi les factures de tous mes meubles, car j'ai des choses que j'ai acheté il y a 20 ans et je n'ai plus de facture mais surement rndes photos qui prouvent que ces meubles étaient à moi.