Bonjour,rnrnQuestion pour un ami :rnséparé mais pas divorcé, ils ont construit leur résidence principale sur le terrain qui est au nom de sa future ex-épouse. Le prêt à l époque a été monté avec les revenus de monsieur car madame ne travaillait pas mais était aussi en co emprunteur.rnLe crédit a été payé pendant 10 ans sur le compte de monsieur.rnD'un commun accord, suite à la séparation, son épouse a pris en charge le financement moyennant une pension mensuelle versée par monsieur.rnrnSon ex épouse a fait racheter le prêt pour un taux plus bas sans en référer à son ex mari qui n'a rien signé.rnLa banque pouvait-elle, sans l'accord du mari, renégocier le prêt au nom de madame en excluant monsieur ?rnEn cas de vente, l'ex mari a-t'il droit à une part ?rnrnMerci.
bonjour,rnla résidence principale construite sur le terrain de l'ex-épouse est un bien propre à votre épouse.rns'ils étaient mariés sous le régime légal, le crédit a été remboursé par la communauté.rns'agissant d'un crédit avec co-emprunteurs, dans le cadre de la séparation, a-t-il été demandé la désolidarisation du prêt auprès de l'organisme de crédit ?rnle mari n'étant pas propriétaire du bien, il n'a droit à rien si l'épouse décide de vendre son bien propre.rnen cas de divorce, l'épouse devra une récompense à la communauté qui a financé un bien propre.rnsalutations
merci amatjurisrnmariage contrat séparation des biensrnconcernant la désolidarisation mon ami le mari n est au courant de rien.il n a rien demande ni rien signé.... il a juste appris que le prêt avait été renégocié sans en être au courantrnil va y avoir divorce donc comment estimer ce qu il lui revient étant donne que de 2000 a 2011 le le crédit était prélevé sur son compte personnelrnmerci
bonjour,rndans votre premier message vous indiquez " sépare mais pas divorcé " puis " son ex mari ".rnsi votre ami n'est pas divorcé, il est toujours marié et il est erroné de parler d'ex-épouse ou d'ex-mari.rnvotre ami devrait se renseigner auprès de la banque pour savoir s'il est toujours co-emprunteur avec une clause de solidarité.rnle mari doit faire le compte de l'argent qu'il a versé pour financer un bien propre de son épouse.rnl'avocat de votre ami devrait le renseigner.rnsalutations