Suite au décès de mon grand père, ma grand mère gaspille son arge

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Bonjour,rnMon grand père est décédé, et depuis ma grand-mère a décidé de distribuer tout son argent disponible aux membres de la famille qui viennent la voir, ce qui reste son droit. Le problème est que 3 de ses enfants sont fâchés avec ma grand-mère et n'ont donc pas d'argent de se part. Le seul problème est qu'à force de tout distribuer elle n'aura peut être plus d'argent si un jour elle doit aller en maison de retraite ou qu'elle a besoin d'argent pour son confort (aide à domicile ou autre) et elle estime que ce sera à ses enfants de payer surtout ceux avec qui elle est fâchée. Quelle est la solution pour ne pas que les enfants avec qui elle est fâchée soient obligés de payer si besoin est, alors qi'elle aura dilapidé tout son argent à tort et à travers. Nous sommes perdus et surtout mes parents qui sont fachés avec ma grand-mère ne savent pas comment faire, quelles démarches faire ? Merci de nous aider, de nous indiquer la marche à suivre pour nous couvrir. Merci à l'avance. Cordialement

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Bonjour,rnrnrnPrenez renseignements auprès des Services des impôts des particuliers (donations /succession) car on ne peut pas faire des dons manuels sans les en informer. rnEn France on ne fait pas encore tout à fait ce que l'on veut avec son argent. rnrnRentre en compte le montant des sommes données et l'âge de la grand-mère. rnrnAu cas où elle se retrouverait "sans argent" et dans un EHPAD etc.. les bénéficiaires d'une donation seraient tenus de redonner les sommes (dans un certain laps de temps post-donation) pour payer les frais. Cela protègerait vos parents en partie. rnrnEnsuite c'est "important" dans le calcul de la réserve héréditaire lors de la succession.rnrnSi vous faites le signalement aux impôts, ne comptez pas être en bon terme avec votre grand-mère... :)

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Merci pour l'info, on nous a conseillé aussi de déposer une requête au tribunal de grande instance pour se "couvrir".rnCordialement

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Au cas où elle se retrouverait "sans argent" et dans un EHPAD etc.. les bénéficiaires d'une donation seraient tenus de redonner les sommes (dans un certain laps de temps post-donation) pour payer les frais.rnVous vous basez sur quelle disposition légale pour dire ça ?

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rnrnVous vous basez sur quelle disposition légale pour dire ça ? rnrnJe me suis mal exprimée en fait. Ce ne sont pas les sommes dans leur intégralité mais les enfants devront payer les factures (art. 205 du CC). Ensuite les enfants qui n'ont pas reçu de donation peuvent ne pas payer. Et au final ce seront les bénéficiaires de la donation qui seront condamnés à payer. rnrnCela dépend de quand à eu lieu la donation (encore faut-il qu'il en ait eu une de déclarée) etc etc... ça c'est quand les choses sont faites légalement. rnrnSinon si cette grand-mère a vraiment un soucis avec l'argent, peut-être voir avec le TGI pour une tutelle.

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amajuris Modérateur

bjr,rnsauf à prouver que son insanité d'esprit une personne peut faire ce quelle veut de son argent.rnen outre c'est au donataire et non au donateur de déclarer les dons manuels.rnsi la prodigalité était un motif de mise sous protection d'un majeur (ancien article 488 du code civil) ce motif n'existe plus à ma connaissance.rnje ne partage pas tout à fait l'avis de kelo.rnon tient compte des donations au moment du décès du donateur.rnle devoir alimentaire des enfants pour leur père et mère ou autres ascendants n'a aucun lien avec la succession et des donations éventuelles. la renonciation a une succession ne fait pas disparaitre le devoir alimentaire.rnavec ou sans donations les enfants ont un devoir alimentaire identique.rnil ne faut pas ajouter une condition qui n'est pas prévue par le code civilrncdt