Terrain à mon compagnon, maison à qui?

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Bonjour,rnMon compagnon et moi-même nous sommes pacsés en 2008, de son côté, il avait acheté un terrain pour construire une habitation (seul lui figure sur les actes de propriété du terrain). Ensuite nous avons construit la maison et fait un prêt en commun. D'après ce qu'on nous a dit, la maison n'appartiendrait qu'à lui. Je voudrais savoir quels sont les démarches à effectuer afin que l'habitation nous appartiennent à tous les deux, et quels seraient les conséquences en cas de séparation si nous ne faisons rien (obligation pour moi de continuer à payer le prêt, sans que rien ne m'appartienne?).rnEn vous remerciant,

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La propriété du sol emporte la propriété du dessus, ainsi que du sous-sol (tréfonds).rnEn cas de séparation vous devrez continuer à payer le créancier en fonction du contrat de prêt que vous avez souscrit qui est indépendant du titre de propriété.rnIl faudra penser à demander une récompense pour votre participation au financement.rnToute démarche souhaitée implique le passage devant notaire.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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amajuris Modérateur

bonjour,rnil faut toujours éviter d'investir dans un bien qui ne vous appartient pas, sauf si vous voulez faire un cadeau.rnen effet vous êtes solidaire pour le remboursement d'un prêt pour un bien qui appartient uniquement à votre partenaire.rnsi vous vous séparez et que vous quittiez la maison, vous serez toujours solidaire du remboursement du prêt. rnsalutations