Vehicule en stationnement accidentée

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Bonjour,rnrnmon véhicule en stationnement régulier a été accidenté severement par une camionnette se garant en marche arrière.rnje déclare donc a mon assurance le sinistre dont je suis victime, transmettant le constat remplit avec le tiers identifié qui assume etre l'auteur exclusif des dommages.rnmon assurance me parle de valeur vénale, sachant que le véhicule est vieux, et que les dégats sont important.rnJe découvre sur divers forum que dans le cas précis d'un auteur exclusif et identifié, c'est alors l'aspect « quasi-contrat » qui entre en jeu : l'assureur « gère » les affaires de son assuré et « stipule » pour lui, en demandant l'application des articles 1382 et suivants du code civil, mais toujours en exécution du contrat qui le lie à son assuré.rnen cherchant ici et là je me demande si comme on me l'affirme c'est l'assurance de la partie adverse qui paie ou de par l'adhesion à la convention IRSA c'est mon assurance qui assume finalement le tout.rnj'avoue utiliser des articles et des termes que je ne maitrise pas.rnj'ai peut etre a tort l'impression qu'assurances et experts sont juges et parties... et finalement une entreprise a but lucratif...rnrndonc je recherche des explications et données concrètes, même si cela démontre que l'assurance est juste et agit en fonction de son devoir envers moi.rnmon véhicule est datée mais en excellent état pouvant me permettre de rouler encore 50 000 kmrnrnmerci déjà a ceux qui m'ont lus

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chaber Superviseur

bonjourrnrnVotre responsabilité n'étant pas engagée, vous avez droit à la valeur de remplacement de votre véhicule et on la valeur vénale; il y souvent de fortes distorsions.rnrnLa convention signée entre les assureurs, mais non opposable aux assurés, accélère le réglement des sinistres, notamment si vous êtes garanti au minimum.rnrnCette même convention prévoit que votre assureur vous règle lui-même les dommages annexes: immobilisation, location de véhicule, remorquage, objets transportés endommagés ....rnauxquels vous pouvez prétendre vu la non-responsabilité.rnrnCes indications sont fréquemment confirmées par la Cour de Cassation.rnrnles problèmes surviennent lorsque les assureurs ne suivent pas la jurisprudence entraînée par l'application de l'art 1382..rnrnIl faut alors par LR avec AR leur rappeler leurs obligations contractuelles de défense-recours ou protection juridique.rnrnLa convention prévoit que:rnrn- les dommages matériels font l'objet d'un recours forfaitaire entre assureursrnrn- les autres dommages font l'objet d'un abandon de recours

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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(je pensais avoir répondu, j'ai du oublier de sauvegarder!)rnrnrnMerci a vous pour votre réponse efficace et précisernrnrn Votre responsabilité n'étant pas engagée, vous avez droit à la valeur de remplacement de votre véhicule et on la valeur vénale; il y souvent de fortes distorsions. rnrnrnQuels critères diffèrent entre la valeurs vénale et celle de remplacementrnrnComment évalue t'on la valeur de remplacement ?rnrny a t'il une méthode acceptée de tous, ou est ce empirique et dépendant de qui réalise l'évaluation ?rnrnrn les problèmes surviennent lorsque les assureurs ne suivent pas la jurisprudence entraînée par l'application de l'art 1382..rnrnrnC'est je crois, le plus courantrnJe consulte actuellement d'autres assureurs et experts de bonne foirnils reviennent systématiquement à la valeur vénalernayant l'air de ne pas connaitre cette jurisprudence et son applicationrnrnrndébuter un échange courrier avec ARrnest ce démarrer une procédure longue a l'issue incertaine?rnrnSachant que je choisis de toute facon cette piste rnpuisque l'expert me précise que la voiture n'est plus coté (?)rnet m'en offre royalement 2000 €rnrnrnencore merci pour votre aidernrncordialementrnrnMarc

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chaber Superviseur

Selon la Cour de Cassation, la valeur de remplacement est constituée par “la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule identique en tout point à celui détruit ou s’en approchant du mieux possible”.rnrnN'oubliez pas les indemnités annexes auxquelles vous avez droit, et que certains assureurs "omettent", en vertu de l'art 1382

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci a vous pour toutes ces infos tres utiles et pertinentesrnrnJe vais continuer a accumuler des points précis vu que je vais refuser la procédure présentée pas l'assurancernrnTres CordialementrnrnMarc