bonjourrnnous possedons une maison nous sommes trois copropriètaires,rn3 frères;rnnous voudrions vendre cette maison mais un des 3 frères s'y oppose rna t-il le droit?rnquels sont nos recours? rncordialement
Bonjour,rnS'agit-il d'une véritable co-propriété avec règlement...ou d'une indivision née d'une succession?rnDans ce cas, y avait-il une convention d'indivision?
merci pour la réponsernmais je n'en sais pas plus pour la suite à donner.rnnous avons acheté cette maison à 3 chez le notairernnous sommes 3 propriétairesrnun des copropriétaires peux t il s'opposer à la vente si les 2 autres sont d'accordrn rnnous voudrions vendre cette maison mais 1 des 3 dit qu'il ne signera pas chez le notairernrnnous ne profitons plus de cette maison c'est pour cela que ns voulons vendrernrnquelle est la solution?rncordialement
1/ Si vous ne savez pas, demandez au notaire si vous êtes en copropriété, dans le cas il y a un règlement, ou en indivision.rn2/ Si indivision, nul n'est tenu d'y rester et peut provoquer la vente.rn Lorsqu'il n'y a pas accord amiable entre les indivisaires, on passe à la demande judiciaire via un avocat, mais cela est assez long et coûte.
bjr,rnsi vous êtes en copropriété et non en indivision chacun put vendre son appartement.rnsi vous êtes en indivision, vous pouvez aussi vendre votre part, les autres indivisaires ayant un droit de préemption.rncdt
BONJOUR marque de politessernLe problème est simple. Tu es dans le cas d'une indivision successorale. L'unanimité est la clé. Le bien immeuble ne peut pas être vendu, sauf accord à l'unanimité de tes frères et toi. rnL'indivision est temporaire. Elle dure 5 ans. A l'issue de ce délai, l'unanimité laisse place à la règle de la majorité. A ce moment là, vous pourrez vendre.rnrnKevin-Stanley xxxxxxxxxxrnÉtudiant en MASTER 1 à l'université de Nice (06)rnPromotion 2013-2014
Bonjour,rnLa question date de 2008 !rnJ'espère que pragma n'attend plus la réponse !rnrnPour KevinstanleyKICHENAMA, pragma nous dit qu'il a acheté la maison avec ses frères, ce n'est donc pas une indivision successorale !
Commentaire du "pseudo donneur de leçons Lag0": rnrnProblème numéro 1:rn BONJOUR à...16h53?! :/rnrnProblème numéro 2: rnLa question date de 2008... Ok. Je ne vois pas en quoi la date de la question constitue un obstacle à l'envie d'y répondre. :/rnrnProblème numéro 3: rnJ'espère que Pragma n'attend plus la réponse... Ce que vous espérez n'engage que vous. Je ne vois pas en quoi cela me concerne. :/rnrnProblème numéro 4: rnVous vous permettez d'effacer mon nom de famille, vous m'ôtez la paternité de mes propos... Une marque de zèle?! :/rnDe plus, n'est-ce pas dans les prisons et les camps de concentration que l'on commence par ôter le nom des captifs? Un acte de déshumanisation indigne.rnrnA partir de là, il est impoli de s'adresser à une personne qui ne vous a rien demandé. Bonne continuation. [smile33]
bonjourrnrnhttp://www.experatoo.com/droit-en-general/redaction-messages-politesse_108848_1.htm#.U0t4fFck6HsrnrnLes réponses à vos questions se retrouvent dans le lien ci-dessusrnrnLa politesse est obligatoire (bonjour, bonsoir ou autre formule)rnrnNom de famille, N°téléphone, adresse mail sont prohibées par sécurité
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour KevinstanleyKICHENAMA,rnrnJe vais répondre en ce qui me concerne puisque ce n'est pas moi qui ais rajouté le bonjour ni effacer le nom, mon collègue vous a répondu là dessus.rnrnPour ce qui est de la date, 2008, si vous comptez bien, cela fait 6 ans ! Il n'est pas dans les usages du forum de "déterrer" d'aussi vieilles questions pour y répondre. Et comme je vous le disais, je ne pense pas que fred92 (j'avais cité à tort pragma qui est un des intervenants mais pas le questionneur) ait attendu ces 6 années devant son écran que vous lui répondiez. J'espère que depuis, il a solutionné son problème.rnEt comme je vous l'ai fait remarquer, après tout ça, votre intervention est hors sujet puisque vous parlez d' indivision successorale, ce qui n'est pas le cas de fred92.rnrnEt pour répondre à votre dernier propos, si vous ne souhaitez pas être interpellé, n'écrivez pas sur un forum. Le principe même d'un forum est d'être un lieu d'échange ou chaque propos déposé peut donner lieu à réponse et commentaire.rnrnJe vous invite à l'avenir, si avenir vous pensez avoir sur ce forum, à faire preuve d'un peu plus de retenue et de respect envers les intervenants et la modération.rnrnMerci d'avance...
[smile25]bjr[smile17]bjr [smile33]rnrnMARQUE DE POLITESSE ???? hum...rnrnje ne sais pourquoi de façon récurrente sur ce site on trouve des posts qui remontent à la surface, mais que je sache un vulgaire "membre" n'a pas la possibilité de remonter un fil d'il y a 6 ans n'est il pas navrant que cela tourne au vinaigre en éludant le post de rn"amatjuris, Posté le 03/04/2013 à 13:26rn5810 message(s), Inscription le 09/03/2010rnModérateurrnbjr,rnsi vous êtes en copropriété et non en indivision chacun put vendre son appartement.rnsi vous êtes en indivision, vous pouvez aussi vendre votre part, les autres indivisaires ayant un droit de préemption.rncdt!rnrnPour cet étudiant qui semble vouloir s'entrainer ou se faire de la pub peut etre était il plus simple de déplacer son post a la rubrique prevue ici etudiants ou bavardages..rnrnles usurpations d'identité faisant recette sur le net..j'approuve les modérateurs de protéger la votre ici.rnrappel ce mois ci encore sur le net on a évoque une personne dont le bien a été mis en vente par son voisin sur le site duboncoin...rnsi vous vendez la tour eiffel vous ferez rire mais pour le reste ne tentez pas le diable![smile16]