Vente d'un magasin à mon insu

Bonjour, rnJe suis mariée sous le régime de la communauté des biens.rnIl y a plus de 10 ans mon mari et moi avons acheté un bail commercial avec mes économies et constitué en SARL par mon époux. En Août 2007, ne voyant pas ce dernier retourner à son magasin, je lui pose la question, mais toujours pas de réponse au jour d'aujourd'hui je ne sais rien à ce sujet. Avait-il le droit de le vendre sans m'en informer ?rnJe vous en remercie d'avance Dernière modification : 16/06/2008

re bonjour , je n'ai pas trouvé de réponse à ma question merci!

Bonjour,rnrnTout dépend des clauses inscrites dans l'acte de création et de gérance de cette SARL.