Bonjour,rnrnje viens vrs vous suite à un imbroglio infernal que vit ma petite soeur suite à son divorce.rnIl y a quatre ans de cela son mari et elle ont décidé de divorcé jusque là rien d'extraordinaire sauf que depuis la maison qu'ils ont en commun avec de facto le prêt qu'ils avaient contracté leur reste sur les bras car monsieur a refusé la proposition d'achat qui leur avait été faite.rnCe qu'il faut savoir c'est que ma petite soeur, pour rebondir, a été en formation TISF (social) sur deux ans avec des stages à sa charge de déplacement etc..elle s'est donc entre temps retrouvée au rsa donc dans l'impossibilité de pouvoir honorer quelque remboursement que ce soit sur cette maison en tout cas pour le moment, son ex mari lui, de ce qu'elle a reussi a savoir a volontairement dégradé sa situation au point de se retrouver en surendettement pouur ne plus rembourser les mensualités (il a refait sa vie et a fait trois enfants rapidement...je ne vous fait pas de dessin).rnLe problème sur lequel je voudrais attirer votre attention c'est que cette maison est en décrépitude de jour en jour et que ni la banque de france , ni le crédit mutuel ni les assistantes sociales ne trouvent de solutions! les instances se rejetent la balle et comme ma petite soeur est la seule de bonne foi qui se manifeste eh bien c'est elle qu'ils menacent de saisir alors qu'elle n'a que le rsa et sa voiture pour trouver un job.rnSon ex mari ne répond pas aux courriers ni coups de téléphone et a ouvert un compte en belgique pour ne pas se faire saisir...rnrnQuels recours a-t-on? Est ce normal que la banque n'ordonne pas de vente aux enchères sur ce bien??rnN'hésitez pas à me solliciter pour des précisions supplémentaires, merci de votre diligence à me répondre.rnCordialement,
Bonjour,rnVotre sœur étant en indivision sur ce bien et sachant que nul n'est tenu de rester dans l'indivision, elle peut entamer une procédure de licitation.rnIl faudra ressaisir le Jaf (et le notaire) pour qu’il statue sur l’homologation d’un partage judiciairement étant précisé que cette procédure peut aboutir en cas de graves mésentente dans des cas ultimes à une mise en vente aux enchères du bien ou licitation.
Un grand merci à vous pour cette réponse concise et rapide!rnBien à vousrnrnPetite question subsidiaire comment engager cete procédure est ce ma soeur qui peut la demander ou seulement les créanciers et est ce que cela implique des frais pour elle?rnMerci
Elle même, bien entendu, avec l'accord de la commission de surendettement.
Bonjour, rnrnje voulais savoir également, toujours en rapport avec cette situation de bien invendu est-ce-que ma petite soeur est saisisable sur son rsa? comment se passera le règlement de la dette (car pendant tout ce temps la banque a fait trainer les choses et les intérêts courrent aussi) elle s'inquiète beaucoup de cette situation et à même de très grosses idées noires quand à tout cela... elle pense que son ex mari ne sera jamais rattrapé par la banque car il ne répond à aucunes sollicitations et quelle devra assumer seule ces dettes....rnrnMerci de votre aide précieuse surtout en ce moment