bonjour,rnrnJ'ai deux grands conifères dans mon jardin qui mesurent environ 12 à 15 mètres de hauteur.rnUn voisin me demande par LR/AR de les couper car ,selon lui, ils sont trop proches de la cloture séparative de sa parcelle.rnEn a-t-il le droit ?rnrnj'ai mesuré, à partir du milieu du tronc, les arbres sont à 1m50 de la limite séparative.
Bonjour,rnSauf règlement local particulier (ou prescription), un arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.
bjr,rnsi vos arbres ont atteint cette hauteur depuis plus de 30 ans, il y a prescription et votre voisin ne peut pas vous obliger à les élaguer.rncdt
Hélas,rn votre voisin ne peut pas vous obliger à les élaguer. rnMême de 20000 ans, l'obligation d'élaguer perdure au droit de la limite de propriété.rnAprès, un tribunal pourrait juger qu'un élagage mettant en danger la vie de l'arbre doit être exclu.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
CHAMBRE CIVILE 3, 4 MAI 2010, 09-68.030rn" Attendu que, pour condamner M. X... à procéder à l'arrachage de la totalité de sa haie plantée à moins de 50 centimètres de la ligne divisoire, l'arrêt retient que M. X..., qui a planté au mépris de la ligne divisoire qu'il a reconnue en signant le procès-verbal de bornage, ne peut faire échec au droit de construire de ses voisins en les contraignant à un décrochement d'une longueur de 20 mètres sur une ligne divisoire longue de 142 mètres .rnrnQu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le tronc d'une dizaine de tamaris d'une hauteur supérieure à 2 mètres plantés à 30 centimètres de l'alignement sur une largeur de 20 mètres avait plus de 30 ans, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;"
Hello @Aguesseau:rn* arrachage : on enlève tout.rn* élagage: on coupe ce qui dépasse.rn==rnCour de cassation, chambre civile 3 rnAudience publique du mercredi 30 juin 2010 rnN° de pourvoi: 09-16257 (Cassation)rn"Qu'en statuant ainsi, en instituant des restrictions au droit imprescriptible du propriétaire sur le fonds duquel s'étendent les branches de l'arbre du voisin de contraindre celui-ci à les couper, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;"rnAvec des cèdres du Liban au moins centenaires.
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l'arrêt que vous citez parle des branches qui surplombent la propriété voisine ce qui n'est pas le cas de l'arrêt 09-68030 ni la situation indiquée par tarabiscotte qui ne parle pas de branches mais d'arbres dont le voisin demande la coupe.
Toute la conversation, et ma remarque ont porté sur l'élagage et non la coupe.rnD'ailleurs, si je puis me permettre, votre première intervention:rn"si vos arbres ont atteint cette hauteur depuis plus de 30 ans, il y a prescription et votre voisin ne peut pas vous obliger à les élaguer. "rnEt cela c'est une information erronée.
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Comme je le disais plus haut, la prescription porte sur l'obligation de raccourcir les arbres à 2 mètres de haut.rnS'il n'y a pas prescription, il pourra y avoir contrainte de raccourcir ces arbres, si prescription, cette obligation n'existe plus.rnMais dans les 2 cas, les branches ne doivent pas dépasser la limite séparative, ceci n'étant pas prescriptible.
hello Tarabiscotte,rnrnAfin de préserver vos relations de voisinage mais aussi la sécurité de vos habitations respectives,je vous suggère de consulter votre assurance personnelle , un médiateur etc..avec plans mais aussi photos des lieux .rnEn effet si des arbres de 15m surplombent des habitations de moins de 10m par ex on pourra se poser la question des risques en cas de tempête , foudre etc..rnPour avoir eu sous les yeux des conifères dans le voisinage urbain (plantés inconsidérément en nombre et disposition il y a plus de 30 ou 50 ans..) ..en 1999 , et ensuite lors d'orages: par deux fois des conifères ont fait office de paratonnerre et fait exploser une petite construction en limite de rue..et fait trembler le voisinage lors des tempetes rndepuis certains ont été supprimés (un sur deux par ex) les restant élagués , éclaircis etc..redonnant lumière et sécurité aux occupants.rnLes résineux sont particulièrement fragiles et en général dégringolent en colonne ..(voir les forets des vosges disparues en série en 1999 lorsqu'elles étaient mono---)rnLe bon sens et l'expérience de professionnels devraient vous aider à prendre une décision et/ou obtenir des compensations en cas de perte d'agrément etc..rnrnles règlements cités plus haut sont tout à faits sérieux mais hélas n'ont rien à voir avec les conséquences des glissements de l'urbanisme agricole au lotissement , ville etc..
bonsoir,rn rnMais dans les 2 cas, les branches ne doivent pas dépasser la limite séparative, ceci n'étant pas prescriptible.rnrnrnAucune branche ne déborde chez le voisin et aucun arbre en cas de tempête ne menace l'habitation du voisin.rnrn Comme je le disais plus haut, la prescription porte sur l'obligation de raccourcir les arbres à 2 mètres de haut. rnrnrnEtêter des arbres d'une quinzaine de mètres de haut pour les ramener à une hauteur de 2 mètres, est équivalent à les arracher.rnrn si prescription, cette obligation n'existe rnrnComme ce n'est pas moi qui les ai planté , il m'est difficile de trouver des preuves pour attester de leur présence trentennaire.rnVu leur taille, y-a-t-il présomption qu'ils sont trentennaires
Vu leur taille, y-a-t-il présomption qu'ils sont trentennairesrnC'est à vous d'en apporter la preuve si votre voisin maintien sa demande, y compris devant le juge...
pas de problème pour connaitre l'age d'un arbre...une fois coupé!rnou alors..rnhttp://fr.wikihow.com/d%C3%A9terminer-l%27%C3%A2ge-d%27un-arbre
Je pense que si le voisin persiste à refuser la prescription trentennaire, j'aurai le droit de demander au tribunal la nomination d'un expert pour déterminer l'age de l'arbre.
j'aurai le droit de demander au tribunal la nomination d'un expert pour déterminer l'age de l'arbre.rnA vos frais...
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