Bonsoir à tousrnMa compagne est ukrainienne rnNous avons une fille de 18 ans et ma compagne travaille en cdirnElle est en France depuis 2000rnAvec un titre de séjour de 10 ans rnNous avons changé de département il y a 3 ans et nous avons oublié de faire le changement d'adresse rnJe sais c'est pas sérieux de notre part rnNous allons donc faire le nécessaire rnQue risque t elle du fait de ce non changement d adresse ?rnEst il possible qu'elle soit oblige de quitter le pays ?rnMerci à vousrnBonne soirée
BjrrnSans être spécialiste, à mon avis, c'est plutôt une amende que vous risquez...rnArticle R321-8rnTout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d'une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d'en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente.rnrnFaites normalement votre changement d'adresse, vous verrez la réaction, c'est la seule chose sensée à faire.rnrnune pièce d'identité ;rnun justificatif de domicile récent ou votre dernière quittance de loyer ou une attestation d'hôtelier de moins de 3 mois ou une attestation d’hébergement de moins de 3 mois ;rnvotre titre de séjour actuel ;rnun certificat de scolarité si vous êtes étudiant ;rn4 photographies récentes identiques ;rnla fiche de renseignement complétée par vos soins ;rnun justificatif attestant de votre nouveau domicile.
Merci pour votre réponsernC'est surtout le fait qu'elle doive quitter le pays où la non reconduction de son titre qui me fait peur
Elle est actuellement en situation régulière, donc si vous avez tous les papiers nécessaires, faites ce changement, normalement sans évoquer le retard, cela peut se passer très bien.
Le soucis est que nous nous en sommes rendu compte car la cpam a demandé des documents qu'on a transmis mais elle refuse le dossier à cause de ca