Certificat de concubinage a la mairie

Bonjour,rnrnJ'aurai besoin d'un certificat de vie maritale ou de concubinage. Je sais qu'il y a besoin de 2 justifs de domicile au deux noms avec eventuellement 2 témoins selon chaque commune. rnrnMais ma question est: mon conjoint lui n'a pas de titre de séjour valable. Il présentera comme pièce d'identité son passeport avec son visa tourisme périmé depuis bien longtemps.rnL'agent de la mairie a t'il le droit de contacter le service de police ou autres autorités ou devra t'il simplement nous établir ce ceritficat si tous les documents demandé sont fournis?rnrnMerci pour votre réponse.

Bonsoir,rnL'employé municipal refusera de vous établir ce certificat.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Bjr,rnPouvez vous être un pu plus clair?rnQuel motif pourrait il me donner pour refuser ma demande?rnNous présenterons bien chacun une pièce d'identité et des justifs de domicile en commun.rnrnMerci

Bonjour,rnParce que votre compagnon n'a pas de titre de séjour valable et a un passeport avec visa de tourisme périmé, et depuis longtemps d'après vos dires.rnEt oui, il peut aviser les autorités pour les informer que votre compagnon réside en France dans l'illégalité.

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