Bonjour,rnrnvoici très clairement ma situation :rnrn- je suis arrivé de façon légale en France le 19/09/2000 avec un visa étudiantrnrn- j'ai obtenu 2 diplômes universitaires ( licence + master ) dans une université françaisernrn- j'ai travaillé en France en tant qu'étudiant étranger et donc cotisé rnrn- j'ai régulièrement déclaré mes revenusrnrn- j'ai travaillé dans le milieu associatif (enfants handicapés + enfants en ZEP)rnrn- j'ai été scolarisé dans le système éducatif français, dans mon pays d'origine, depuis le CP rnrn- je vis en France jusqu'à présent avec un statut étudiant, en sachant que mon titre de séjour expire le 20/11/2011, soit dans quelques jours.rnrn- je n'ai pas d'antécédents judiciairesrnrn- durant ces 11 ans de séjour inintérrompu en France, je n'ai visité mon pays d'origine qu'un petit nombre de fois.rnrnMa question est la suivante :rnrnpuis-je prétendre à un changement de statut d'une manière ou une autre, ou à une naturalisation, sous les conditions que j'ai cité ci-dessus ?rnrnMerci d'avance pour votre attention et votre aide.
Je voudrais rajouter cette précision :rnrnj'ai eu un entretien téléphonique avec un avocat spécialiste dans le droit des étrangers; il m'a dis que juridiquement je peux prétendre à la naturalisation, mais que mon dossier sera bloqué administrativement et n'aboutira pas.
Déjà, vous vous y prenez trop tard. Vous serez en situation illégale avant d'être naturalisé, avant même que votre demande soit examinéernActuellement, vous travaillez ?
En fait, le système est très vicieux, car d'un côté : pour travailler il faut être résident en France, et d'un autre côté : pour être résident en France, il faut avoir un travail à temps plein et donc des revenus réguliers "suffisants" pendant au moins un an. Ceci n'est malheureusement pas possible en yant un statut "étudiant".rnrnJ'attends toujours vos avis et vos commentaires, et vous prie de bien vouloir préciser si vous êtes juriste ou autre....
BONSOIR,rnà mA connaissance la naturalisation est subordonnée à un emploi stable c'est à dire en contrat à durée indeterminée;ET à temps plein.rnrnalors que vous travaillez à temps partiel en qualité d'etudiant.rnMOI JE pense qu'avant de penser à la naturalisation il vaut mieux de régulariser votre situation au regard du séjour avec par exemple un changement de staut vers salaré.rnBON COURAGE
Merci Joseph pour votre intervention.rnrnLe changement du statut "étudiant" vers un statut "salarié" relève désormais du fantasme à cause de la circulaire "Guéant-Bertrand", effective depuis Mai 2011.
BONSOIR AZRUBAL,rnoui c'est vrai ,le changement de statut vers salarié est trés trés difficile actuellement.rnrnDONC LE SEUL MOYEN POUR RESTER LEGALEMENT EN FRANCE C4EST DE POURSUIVRE VOS etudes ,ou bien si c'est possible de béneficier de plein droit d'un titre de sejour vie privée et familiale selon votre situation(mariage,pacs,liens privée et familaux..) et selon votre nationalitérnrnvous etes ici depuis plus de 11ans ,est ce que vous etes algeriens OU D'une autre nationalité?rnBON COURAGE
Je suis Tunisien.rnrnEn fait, je n'ai pas de campagne actuellement, donc pas de projet de mariage pour l'instant.rnConcernant les liens familiaux, j'ai mon frère qui est résident en France depuis plus de huit ans; il est marié à une Française et a une situation stable (travail...etc).rnPar ailleurs, j'ai mes deux soeurs qui poursuivent leurs études en France depuis, respectivement, 3 et 4 ans.
En fait, le système est très vicieux, car d'un côté : pour travailler il faut être résident en France, et d'un autre côté : pour être résident en France, il faut avoir un travail à temps plein et donc des revenus réguliers "suffisants" pendant au moins un an. Ceci n'est malheureusement pas possible en yant un statut "étudiant". mais ce n'est pas vicieux, c'est fait pour,. Le fait que la France paye les études d'étudiants étrangers se fait majoritairement dans le cadre de l'aide au développement donc le but est qu'ensuite, vous retourniez dans votre pays pour aider à son développement.rnIl n'y a donc que ceux qui sont "utiles" à la France, qui peuvent rester.
bonjour;rnpuisque vous etes tunisien;c'est l'accord franco tunisien qui s'applique pour vous,si vous avez une une promesse d'embauche ,dans l'un des metier ouvert au ressortissants tunisiens,peut etre ça va marcherrnrnbon courage
La liste en questionrnhttp://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_dev&numrubrique=370&numarticle=1845
bonjour;rnpuisque vous etes tunisien;c'est l'accord franco tunisien qui s'applique pour vous,si vous avez une une promesse d'embauche ,dans l'un des metier ouvert au ressortissants tunisiens,peut etre ça va marcherrnrnbon courage rnrnBonjour Joseph,rnrnmon métier figure effectivement parmi la liste des métiers ouverst aux ressortissants tunisiens :rnrn- Cadre financier spécialisérn- Analyste de gestionrn- Chargé d’analyses et de développement (spécialité : économie)rnrnMais : tout cela encore une fois, est purement et simplement annulé par la circulaire que j'ai cité ci-haut.rnrnMerci.
La liste en questionrnhttp://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_dev&numrubrique=370&numarticle=1845 rnrnMerci mimi.
BONSOIR AZDRUBAL,rnpuisque votre metrier figure sur la liste de l'accord franco tunisien ,et si vous pouvez avoir une promesse d'embauche,n'hesitez pas à demander un changement de statut vers salarié.rnsachez une chose QU'UNE CIRCULAIRE ce n'est pas une loi, elle ne vaut rien du tout devant les tribunaux,et en plus la circulaire de claude gueant ne supprime pas les changement de statut mais juste demande aux prefets de diminuer le nombre de titre de sejour salarié octroyés aux etrangersrnBON COURAGE
Déjà, ce n'est pas une circulaire, c'est un arrêté (du 11 aout 2011) modifiant la liste des emplois où la situation de l'emploi en France n'est pas opposable. Mais ça ne touche pas la liste "tunisienne"
BONSOIR MIMI,rnmoi ,j'ai parlé de la circulaire de claude gueat qui demande au prefet de diminuer le nombre deTITRES DE sejour octroyés aux etrangers en general ET en particulier les titres de sejour salarié.
BONSOIR AZDRUBAL,rnpuisque votre metrier figure sur la liste de l'accord franco tunisien ,et si vous pouvez avoir une promesse d'embauche,n'hesitez pas à demander un changement de statut vers salarié.rnsachez une chose QU'UNE CIRCULAIRE ce n'est pas une loi, elle ne vaut rien du tout devant les tribunaux,et en plus la circulaire de claude gueant ne supprime pas les changement de statut mais juste demande aux prefets de diminuer le nombre de titre de sejour salarié octroyés aux etrangersrnBON COURAGE rnrnMerci Joseph....rnrnEn fait, les entreprises sont au courant de la complication des démarches pour l'octroi d'un titre de séjour "salarié". De ce fait, elles sont découragées dès le départ..rnJ'en ai fait les frais plusieurs fois.
mais ce n'est pas vicieux, c'est fait pour,. Le fait que la France paye les études d'étudiants étrangers se fait majoritairement dans le cadre de l'aide au développement donc le but est qu'ensuite, vous retourniez dans votre pays pour aider à son développement.rnIl n'y a donc que ceux qui sont "utiles" à la France, qui peuvent rester. rnrnBonjour mimi,rnrncette réponse m'a échappé, c'est pourquoi j'y répond maintenant...rnrnEn fait, l'aide développement n'a jamais été réelle, mais je ne voudrais pas rentrer dans une autre discussion sur la France Afrique...rnrnJe peux te dire que j'en connais qui sont "utiles" et très utiles même, précisément dans le domaine de la recherche scientifique (et j'en fait partie), dont les entreprises et les laboratoires français ont en énormément besoin, et qui se sont vu refuser leur régularisation.rn rnCette décision sert uniquement les intérêts électoraux de Sarko, afin d'aller arracher quelques voix au FN.rnrn:)
Je dis le principe général sur lesquel la loi repose.rnLe reste c'est de la politique, pas du droit (53% d'abrutis en France, tu t'attends à quoi d'autres ?)
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