salut , rnrnrnmon frere est fait sa demande pour etre regularisser en france pour 10 ans de presence en france (il est algerien , celebataire )entrer en france avec un visas touriste depuis 1999 rnrnrnrnen plus il possede un numéro de securite sociale a son nom propre, ainsi que les impots sur le revenu et il a beneficié de la prime de l'emploi a son nom propre, j'aimerais savoir si tout ça peut jouer en sa faveur rnjusqu'a maintenat pas deponse rnque doit faire ???????????????????????? rncombien de temps il faut attendre ??????? rnil fait ca demande depuis 13/11/2009 pas de reponsern__________________________
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Bonsoir, rnrnLa préfecture a 4 mois pour se prononcer. Si au bout des 4 mois elle n'a rien dit, alors elle est juridiquement considérée comme ayant refusé la demande. rnrnCette décision implicite de rejet peut être contestée devant le tribunal administratif. Avocat plus que recommandé. rnrnVotre frère a t-il produit 2 preuves objectives de présence en France par année ? (soit 20 documents minimum) ? rnrnCleyo
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