Demande carte de séjour Pacs, pas de récépissé

Bonjour, rnrnJe suis française et pascé avec mon compagnon australien depuis janvier 2013. rnNous sommes arrivés en france en mai 2012 après avoir vécu en Australie 9 mois, nous pouvons donc prouver à ce jour 1 an de vie commune sur le territoire français. rnCette semaine nous nous sommes présenté à la préfecture de Nice et avons fais la demande d'une carte de séjour "vie privée et familiale" au titre du PACS. rnLa préfecture a pris notre dossier en compte mais ne nous a pas délivré de récépissé... rnIls m'ont dis d'attendre une lettre pour approbation ou non de la demande de carte de séjour par le préfet. rnLors du dépôt de dossier j'ai également présenté une promesse d'embauche mais ils n'ont pas voulu en prendre compte. rnMon conjoint est arrivé en France avec un visa Schengen (3 mois) et est donc à ce jour en situation irrégulière... rnPensez vous qu'il est normal de ne pas avoir eu de récépissé ? rnMerci par avance pour vos réponses.

Bonjourrnrnle PACS ne donne pas droit au séjour. Il est un élément prise en considération par les préfectures en fonction de sa durée. Pour s'installer en France le ressortissant étranger doit être muni d'un visa long séjour délivré par le consulat de France de son pays de résidence.rnrnOr votre ami bien que dispensé de visa court séjour s'il est en possession d'un passeport biométrique devait pour pouvoir s'installer en France solliciter un visa long séjourrnrnDans votre cas seule une admission à titre exceptionnelle pourrait voir la situation de votre ami régularisée. Cette décision est prise à titre discrétionnaire par la préfecture.rnrnJe ne vous cache pas qu'il y a de forte chance que la préfecture refuse la délivrance d'un titre de séjour et émette une OQTF. rnrnLe récépissé n'est remis que lorsque la préfecture accorde le titre de séjour ou lorsque une demande de renouvellement est formulée. Dans votre cas c'est donc à raison que la préfecture n'a pas remis un récépissé.rnrnEn conséquence :rnrnsoit la préfecture accorde à votre ami un titre de séjour. Dans ce cas votre ami se verra remettre un récépissé.rnrnsoit la préfecture refuse. Dans ce cas 3 possibilitésrnrnvotre ami retourne en Australie afin de solliciter un visa long séjour.rnvotre ami sort de l'espace schengen au moins 1 jour et revient pour un séjour inférieur à 90 jours. rnvous vous mariez mais bon ce serait un peu rapide comme décision.rnrnRestant à votre disposition.

Bonsoir,rnMerci pour votre réponse.rnNous n'avons pas eu le temps de faire la demande de visa l'on séjour quand nous étions encore en Australie car notre vol était déjà programmé et le délais pour avoir un entretien au consulat de France en Australie est de plus de 4 mois...rnMon conjoint a également une promesse d'embauche, cela peut-il aider ?rnJe ne comprend pas pourquoi la préfecture n'a pas voulu en tenir compte..rnSavez vous en moyenne sous combien de temps la préfecture émet une décision ?rnrnCordialement

Virginie bonjour, je suis également pacsé, nous venons tout juste de recevoir la régularisation de mon conjoint. Enfin du moins le récépissé avant la carte. A Rennes il demande au minimum 3 ans de présence en France, 2 ans de vie commune et 1 an de PACS. Nous avions fait une demande l'année dernière qui a été refusé après 7 mois. Là nous avons déposé notre dossier le 14 janvier, réponse favorable le 19 juillet. Pourtant nous avions un dossier béton.

bonjours a toutes et a tous ,je veux bien savoir plus pour le pacs ,car je suis en situation irreguliere et je vis avec ma copine depuis un an est ce que le pacs aide avoir un titre de sejour , merci beaucoup..

Bonjour à tous, après 5 mois d'attente, nous avons reçu la décision de la préfecture... C'est un rejet, mon compagnon est dans l'obligation de quitté le territoire français dans les 30 prochains jours, que faire ?rnMerci par avance pour vos réponses

bonjour à tous nous venons d'avoir le pacs.je suis français et ma compagne de la cote divoire.pouvez vous me renseigner plus pour une demande de carte de séjour.merci à tous amicalement yann