Demande de titre de sejour refusée

salut,rnje suis francaise,rnj'ai besoin d'aide je suis mariéer a un conjoint etranger rndepuis plus de 10mois et il est rentrer en france l'egalement avec un visa depuis plus de 8ans qu'il vis en france et nous nous sommes mariés en 2013rnrnnous avons une vie tres heureuse mon mari et moi et la ,nous avons fait la demande de sejour pour mon mari avec tous les documents qu'ils voulaient et soudainement ,la demande a ete rejeter pour des raison sans fondementrnrnet ils demande a mon mari de quitter le territoire francais...(pourquoi) rn nous avons notre livret de famille et recemment jai recu mon extrait de naissance francais qui est marquee epouse de monsieur x c'est a dire le nom de mon mari ...rnje me demande alors pourqoui on lui refuse son titre de sejour?rnrnet toute suite nous avons saisis un avocat qui nous as fais un recours et depuis plus de 3mois nous sommes sans reponse quoi faire?rnj'ai peur pour mon mari quoi faire d'autrernaidez moi merci

bsr,rnen principe un refus explicite d'un titre de séjour est motivé par l'administration.rnrnen principe la carte de séjour VPF (conjoint de français) aurait dû être délivrée normalement à votre mari à l'issue de la validité de son visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de son séjour en France.rnToutefois, si votre mari est entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement lui être délivrée en premier titre de séjour. votre mari doit remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte : rn - votre mariage doit avoir été célébré en France,rn - vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),rn - votre mari doit résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.rnrnvotre mari avait-il un visa long séjour quand il a demandé son titre de séjour.rnrncdt

oui mon mari a eu un visa touriste depuis la cote d'ivoire en 2007, et il n'est plus retourner en coted'ivoire a cause de la guerre dans ce paysrnrn(donc il est rentrer en france legalmnt...)rnrnet nous vivions en commun depuis depuis plus de 8 moisrnet sa fais plus de 6a 7 ans qu'il vi en francernet nous avons tout comme preuve;nos factures,les impots,les compte bancaire communs preuve de vie commune nous avons tout prouver et la prefecture a tous sa...rnaidez moi MR.

il est rentré en france légalement mais il s'y est maintenu illégalement car un visa touristique n'est pas un visa long séjour.rndonc le refus de l'administration a bien un fondement car sa situation ne correspond pas à celle exigée pour obtenir un titre de séjour.

Bonjour,rnrn"oui mon mari a eu un visa touriste depuis la cote d'ivoire en 2007, et il n'est plus retourner en coted'ivoire a cause de la guerre dans ce pays / rn(donc il est rentrer en france legalmnt...)"rnrnUn visa de tourisme est délivré pour une durée de moins de 3 mois. Au bout des 3 mois, monsieur (pas encore votre mari) était donc en situation irrégulière.rnrnEntrer légalement dans un pays ne signifie pas y séjourner légalement, la preuve ; depuis le jj/mm/2007, son titre de séjour n'était plus valide.rnrnLa "preuve" d'une vie commune peut aussi "confirmer" six années de séjour irrégulier sur le territoire.rnrnTout ceci pour répondre à votre question "et ils demande a mon mari de quitter le territoire francais...(pourquoi)"rnrnEvoquer la guerre en Côte d'Ivoire quand celle-ci a pris fin en mars 2007, est-ce bien pertinent ? rnrnEnfin, dans les arguments que vous développez, le durée du séjour varie entre 6 et 10 ans, ce qu'il ne faudrait peut-être pas trop faire avec l'autorité chargée d'instruire le dosssier.rnrnCordialement

bon voila que le mariage a ete celebre et accepter par la meme authorite et ils nous ont demander tout les documents qu'il fallait nous avons tous fourni la mairie et le prefet ont accepter le mariage je me demande ou est la valeur de notre lvret de famille?ci ont doit nous rapeler que mon mari a sejourner illegalmnt en france...rnmais quand on deposait les documents ils nous ont pas causer de problemes la dame et ses collegues nous ont dit ya pa problemes pouvu que mon mari est rentrer regulieremnt ont peux vous marier...rnmonsieur aidez moi plutot avec des idees ci vous en avez s'il vous plait...rncordialmntrnmerci

bonjourrnDamq, ta situation semble être un peu complexe. Je pense tout de même que ton dossier doit être encore en cours d'instruction.Car la préfecture a le devoir de te donner une réponse. Quelle soit positive ou négative.rnrnMoi aussi je dépend de la préfecture de haute Savoie. Cette dernière est réputée être particulièrement lente dans le traitement des dossiers de régularisation. rnrnMoi j'ai du attendre 5 mois pour recevoir mon récépissé et par la suite tout est allé très vite. rnrnJ'ai passé la visite médicale et maintenant je n'attends que ma carte. En tout la procédure dure depuis novembre 2012. Donc en tout 7 mois déjà.rnrnDu courage

Bonjour,rnrnQuant aux conditions du mariage, le futur époux étranger devait, comme il doit toujours, remplir les mêmes que le futur époux français rnrnCélibat : ne pas être engagé dans les liens du mariage avec un précédent époux ; la loi française interdit la polygamie.rnrnConsentement : le consentement des époux doit être réel et sérieux. Il ne doit pas avoir été obtenu sous l'emprise de violences. rnrnQuant au mariage, le ressortissant étranger doit donc produire en plus des documents exigés de la part du ressortissant français :rnrn• son acte de naissance, de moins de 6 mois, traduit, des documents destinés à vérifier que les conditions légales françaises du mariage sont remplies :rn• une attestation de célibat ;rn• un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par les autorités du pays d'origine du l'étranger. Il indique que le futur époux est majeur, célibataire et non placé sous tutelle.rnrnLes conditions étant réunies, rien ne s'y opposant, vous avez été mariés, ce qui ne régularise pas pour autant la situation irrégulière du mari sur le sol français.rn rnNul ne conteste l'entrée régulière de votre mari pour un séjour de moins de 3 mois. Cette durée étant écoulée, se sachant pertinemment en situation irrégulière, il avait obligation de retourner en Côte d'Ivoire, à charge pour lui de solliciter un nouveau visa. rnrnTout ceci pour vous aider à comprendre la décision des autorités. rnrn"et nous vivions en commun depuis depuis plus de 8 mois et sa fais plus de 6a 7 ans qu'il vi en france et nous avons tout comme preuve; nos factures,les impots,les compte bancaire communs preuve de vie commune nous avons tout prouver et la prefecture a tous sa..."rnrnTout ceci ne prouve pas grand chose, nombre d'éléments que vous citez n'étant pas des preuves. rnrnEvitez d'évoquer les "impôts", je doute que jusqu'à votre concubinage, vu sa situation, Monsieur X ait fait des déclarations de revenus. rnrnEnfin en union libre (concubinage), il n'existe pas de déclaration commune de revenus. rnrnChacun est considéré par l'Administration Fiscale comme un foyer fiscal distinct et est tenu de faire sa propre déclaration de revenus.rnrnMême si le parcours est semé d'embûches, suivez la voie légale, c'est la plus sure.rnrnCordialement

ok je vous remercie pour ces infos.rnmais sachez que tous les documents que vous avez citez nous les avons tous fournis c'est pour cela que le mariage a ete celebrerrnrnmais une autre question;ont a fais un recour qui n'as pas ete repondu depuis ...rnpouvez vous me dire qu'est ce qui peut ce passer et ce qu'ont doit faire ci vous en savezrnmerci d'avance pour tout...

bjr,rnvous avez adressé votre recours à qui ?rnle mariage peut être célébré même pour des personnes en situations irrégulières. rnen principe le silence de l'administration pendant 2 mois équivaut à un refus.rncdt

Bonjour,rnrnQuoique vous le sachiez déjà, au risque de me répéter, votre mari est entré régulièrement en France avec un visa de tourisme (- de 3 mois) période au terme de laquelle il n'était plus en situation régulière et avait donc pour obligation de retourner en Côte d'Ivoire.rnrnIl a préféré bafouer, pendant plus de 6 ans, la confiance qui lui avait été accordée par la France lorsqu'elle lui a permis de bénéficier d'un visa de tourisme ; il "paye" aujourd'hui l'inexécution fautive de son obligation de retourner au pays.rnrnIl s'est comporté comme si cet engagement n'existait pas et se trouve depuis plus de 6 ans pris à son propre jeu.rnrnS'il était retourné en Côte d'Ivoire comme il s'était engagé (essayons de le croire) à le faire, il aurait pu revenir en France légalement et alors, peut-être avec le temps, obtenir un titre de séjour.rnrnVous venez à peine de vous marier comment voudriez vous que cela absolve plus de 6 années de clandestinité ?rnrnLes autorités françaises ne sauraient être responsables du comportement déloyal de monsieur, aujourd'hui votre époux.rnrnCordialement

ecoutez vous la, croyz vous que c'est le seul monsieur le prefet rnjai besoin de vos idees pas de vos justification mr le president...rnci vous en avez pas avancez vous au suivant rnmerci

ecoutez mr le prefet alteregro ,je suppose que vos idees et vos ne son pa pesante de toute facon elles sont tres moche et rempli de jalousiernne me reponder plus avancer avec vos problemes ailleurrnmerci

De rien Damq. rnrnLa patiente et l'endurance paie souvent. L'administration et ces méandres est fait pour nous pourrir la vie. rnrnMême si ton mari est resté après l'échéance de sont visa, il a droit d'être régularisé. Le mariage avec une française lui donnant de fait ce droit. D'autant plus que selon les faits exposé; il ne serai que discriminatoire que le préfet ne donne de suite favorable a votre demande.rnrnMoi Je suis entrée en France sans visa; donc clandestinement. Me suis pacsé et après 7 mois de vie commune nous avons introduit note demande de régularisation. 7 mois d'attente, de stress, je suis déjà presque au bout du tunnel. D'ici quelques semaines, sauf cas majeur, j'aurai mon titre de séjour en main... Et ouf la liberté.

damqrnrnQuand je me rends dans un pays étranger, j'en respecte les lois sans leur porter quelque jugement que ce soit et ainsi je m'intègre. rnrnElles ne me conviennent pas je reste en France, ou si je le découvre plus tardivement par la méthode expérimentale, je m'empresse d'y retourner mais surtout je ne m'incruste pas et ne tient pas de propos haineux à l'égard de ce pays, de ses lois.rnrnVioler les lois d'un pays d'accueil c'est refuser de s'y intégrer.rnrnVotre question et votre argutie sur l'entrée régulière et le séjour "régulier" de votre mari en France, alors qu'il est irrégulier depuis près de 7 ans selon la loi, m'ont obligé à vous répondre comme je l'ai fait puisque vous vous entêtez à nous soutenir le contraire et à vouloir nous dicter la réponse que vous souhaitez lire.rnrnCordialement

Bonjour,rnrnVous avez tout intérêt à dissocier votre question de celle de damq si vous souhaitez avoir des réponses personnalisées, les questions de chacune, intéressantes l'une comme l'autre, portant sur des sujets différents.rnrnCordialement

kat$,rnrnVous ne m'avez pas compris.rnrnVous êtes identifiée sur Experatoo, ouvrez ce lienrnrnhttp://www.experatoo.com/forum/index.phprnrnDans la liste des forums juridiques choisissez le forum Droit des Etrangers (vers le bas de page) ou tout autre concernant votre cas et posez vos questions auxquelles il sera répondu, mais ne "polluez" pas le forum de damq, vos problèmes étant sans rapport avec le sien.rnrnJe pense qu'il ne vous serait pas agréable que quelqu'un expose ses problèmes dans votre forum au risque de faire passer votre question au second plan ou de l'ignorer des intervenants.rnrnCordialement