Bonjour, je suis éducatrice et j'interviens auprès d'une jeune âgée depuis peu de 18 ans. Née à Dakar, elle est arrivée en France en 2001 avec sa mère avec un passemport. Elles ont été hébergées chez une amie jusqu'en 2005. la jeune est ensuite confiée par mesure judiciaire à l'aide sociale à l'enfance. Ellebénéficie aujourd'hui d'un contrat jeune majeur dont l'objectif est qu'elle obtienne une situation qui lui permette de poursuivre ses études. Depuis son arrivée en France, elle est allée au collège, est en deuxième année de Cap et souhaite faire un Bac pro. Des collègues m'ont proposé de faire une demande de carte étudiant mais les renseignements que j'ai obtenue pour le moment ne semblent pas correspondre à sa situation.rnMerci de me répondre.
bonjour, voici un copié collé pour vous répondre, cordialementrnrnMineurs pouvant bénéficier de plein droit d'un titre de séjour rnIl s'agit des mineurs : rnrn•entrés en France par la procédure du regroupement familial, rnrn•qui justifient avoir résidé habituellement en France avec au moins un de leurs parents (père ou mère) depuis qu'ils ont atteint leurs 13 ans au plus, rnrn•qui ont été confiés, depuis leurs 16 ans au plus, au service de l'aide sociale à l'enfance, sous certaines réserves, rnrn•dont l'un des parents est titulaire de la carte de séjour "compétences et talents", "scientifique"ou "salarié en mission", sous certaines conditions, rnrn•nés en France qui justifient y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français, rnrn•dont l'un des parents a obtenu le statut d'apatride, rnrn•dont l'un des parents a été admis au séjour en France en sa qualité de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne, sous certaines conditions, rnrn•dont l'un des parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire, rnrn•d'un ressortissant français entrés en France sous visa de long séjour, rnrn•qui ont obtenu le statut de réfugié ou dont l'un des parents a obtenu le statut de réfugié, rnrn•qui remplissent les conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de leur naissance et de leur résidence en France. rnrnrnLes jeunes étrangers âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent travailler, suivre un stage professionnel ou s'inscrire à l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), doivent obtenir au préalable une autorisation de travail. rnrnIls peuvent bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour valant autorisation de travail. rnrnDans certaines situations, ce titre de séjour leur est délivré de plein droit et ouvre automatiquement droit au travail. rnrnrnrnTitres de séjour délivrés de plein droit rnrnLes jeunes étrangers, qui pourraient bénéficier de plein droit à leur majorité d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ou d'une carte de résident, en raison de leurs attaches privées et familiales en France, peuvent en faire la demande dès l'âge de 16 ans, s'ils désirent travailler. rnrnCes cartes de séjour leur permettent automatiquement d'exercer toute activité professionnelle salariée sur l'ensemble du territoire métropolitain. rnrnLes intéressés sont donc dispensés de solliciter une autorisation de travail. rnrnLa demande de carte de séjour doit être effectuée auprès de la préfecture de son domicile. rnrnrnrnAutres titres de séjour rnrnLes jeunes étrangers, qui ne peuvent obtenir de plein droit une carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale" ou une carte de résident, doivent obtenir l'autorisation de travailler en France. rnrnCette autorisation peut prendre, par exemple, la forme d'une carte de séjour temporaire mention "salarié". rnrnDans ce cas, les intéressés doivent rechercher un employeur susceptible de les embaucher et justifier qu'ils remplissent les conditions de droit commun pour être admis au travail. En particulier, la situation de l'emploi leur est opposable (sauf exceptions). rnrnrnrnMineurs de moins de 16 ans rnrnUne autorisation provisoire de travail peut être accordée aux mineurs de moins de 16 ans, dans les cas exceptionnels où ils sont autorisés à travailler en application du code du travail (notamment l'apprentissage). rnrnLe demandeur doit être en règle au regard de son entrée et de son séjour en France (sauf mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance sous certaines conditions). rnrnrnrnrn--------------------------------------------------------------------------------rnrnPour plus d'information, les services à contacter : rnPréfecture rnPréfecture de police de Paris, l'ANAEMrnrn--------------------------------------------------------------------------------rnrnTextes de référence rnCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : partie législative rnCode du travail : partie législative rn--------------------------------------------------------------------------------rn © La Documentation françaisern--------------------------------------------------------------------------------
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bonjour, de rien, ce qui compte c'est de vous avoir été utile, bonne continuation à vous
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