bonjour,rnje suis maman d'une petite fille de Six mois.rnj’étais sur un projet de mariage qui s'est pas bien déroulé avec une personne ayant un titre de séjour et la je me retrouve sans papiers avec ma petite fille a charge.rnest ce qu'il y a un moyen d'avoir un titre de séjour.rnCordialement
bonjourrndéjà chose très importante : votre fille de 6 mois est née ou ? si c'est en france, vous n'avez aucun de soucis à vous faire ;)
bonjour soudurnoui ma fille est née en France.rnpas de soucis a se faire peut être mais moi je cherche une solution durable.
dsl pour le délais de réponsernrnsolution durable ? vous pouvez rester sur le territoire en tant que parent d'enfant françaisrnrnque voulez vous de plus ? :)
bjr;rnqui vous dit que la petite fille est française ?rnle fait de naître sur le territoire français ne donne pas automatiquement la nationalité française à l'enfant.rnvoir les informations données ci-dessous par le site: rnhttp://vosdroits.service-public.fr/F3068.xhtmlrnrn Un enfant né en France, est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :rnrn Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France.rnrn Au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance.rnrn Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962rnrnSi ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.rnrncdt
bonjour,rnSoudu, qd je dis je recherche une solution durable cad avoir un titre de sejour, regulariser ma situation
bsr, rnvous ne répondez sur la nationalité de votre petite fille.rndommage cela peut avoir une importance sur votre situation.rncdt
non ma fille elle a pas la nationalité française enfin jusqu’à présent parce que il faut qu'elle la demande a treize ans
bonjour juridic je suis dans la meme situation que toi ma fille elle a 3 mois on vis ensemble avec son papa qui est Français et je vais demander bientôt un titre de séjour autant que parents d enfants Français rnla personne qui a dit le fait de naitre en France ne donne pas la nationalité c est pas vrai et c autamatiquement la contraire
mounia11,rnje maintiens que la france n'applique pas le droit du sol intégral, il ne suffit pas d'être né en france pour avoir la nationalité française.rnrnje vous conseille de lire les articles 21-7 et suivants du code civil qui traitent de l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en france.rnl'article 21-7 indique:rn " Article 21-7 En savoir plus sur cet article...rnModifié par Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 2 JORF 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998rnrnTout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.".rnrnmounia, je vous conseille également de consulter le lien suivant:rnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtmlrnqui traite de la Nationalité française : enfant né en France de parents étrangers.rnrnconclusion: éviter de donner de mauvais renseignements car juridictionnel apparemment connait mieux le code civil que vous.
bonjour amatjurisrnj avait pas l intention de donner de mauvais renseignementsrnmais je vois que toutes les personnes nés en France on leur nationalité et meme ma fille.rnje voulais vous demander qlq chose si l enfant aura sa nationalité alors la maman elle a le droit d avoir un titre de séjour autant que parent d enfant francaie et merci d avance
est ce qu'elle risque de les prendre son bébé parce Qu'elle est sans papier ou le père peut le prendre aussi??????
Bjr. A vs ttes et tsrnMounia ta fille a la nationalite automatiquement parce que son père est français mais moi non ma fille ne l'a pas automatiquement parce que mon ex conjoint n'est pas français.
disez moi juridictionnel vous étes ou dans les démarches????
merci juridictionnel d'avoir expliqué à mounia pourquoi son enfant est français alors que votre enfant n'est pas français puisqu' aucun de ses parents ne l'est.
vous êtes de quel origine?,vous êtes dans quel département ?vous êtes pas allée à la préfecture pour vous vous renseigner?
Une avocate m'a dit que c'est pas la peine d'aller faire la demande à la préfecture parce que j'ai pas bcp de chance à l'avoir
bonjourrnsi qlq un connait la loi il peux me dire si moi j ai une chance d avoir un titre de séjour ou pas ma fille est reconnait par son père elle a sa nationnalité on vis ensemble le brobleme c que lui il était marie il a pas encore obtenu son dévorce