Bonjour,rnrnDéjà, désolé d'aborder un sujet qui a été maintes fois traité. Mais chaque cas est différent, n'est ce pas ?rnrnJ'ai rencontré une étrangère de nationalité albanaise ici en France. Elle est entrée en septembre avec un visa de tourisme, qui est maintenant expiré.rnJe suis de nationalité française. Nous vivons ensemble depuis quelques semaines.rnNous avons pour projet de nous marier. Il est important pour nous qu'elle puisse avoir le plus rapidement possible un titre de séjour pour qu'elle puisse travailler.rnNous avons retiré un dossier de mariage à notre mairie et nous avons commencé les démarches en ce sens. Mais j'ai un certain nombre de questions.rnrnQuelle est le risque que le Maire de notre commune nous dénonce et que le procureur de la République prononce un arrêté d'expulsion ? Est-ce commun ou plutôt rare ? rnSi tout se passe bien de ce côté, quels sont les délais moyens pour l'obtention d'un visa familial et ensuite d'un titre de séjour ?rnSi nous prenons un avocat pour nous aider dans nos démarches, dans ce cas précis, quels seront ses tarifs ? J'ai déjà appellé un cabinet, ils prennent 150€ juste pour le premier rendez-vous ...rnrnEn vous remerciant par avance pour les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter, je vous souhaite une excellente journée.
Le maire, s'il soupçonne un mariage pour avoir les papiers, peut saisir le procureur de la république, qui entamera une enquête et donnera soit un avis favorable, soit un avis défavorable (là il y aura matière à recours).rnrnEvidemment, il y a des cas relatés, où après avoir déposé un dossier de mariage, les gens ont vu débarquer la PAF. De quel bord politique est le maire ?rnrnAprès le mariagern- soit elle devra retourner dans son pays pour demander au Consulat son visa long séjourrn- soit, vu qu'elle est entrée légalement en France, attendre 6 mois de vie commune (celle avant le mariage compte, mais il faut la prouver) et demander son visa long séjour à la Préfecture
C'est une mairie socialiste. rnL'enquête est systématique ? Non pas que nous en ayons peur, mais il faut tout de même s'y préparer, ne serait ce que psychologiquement.rnrnLa demande de visa de long séjour après avoir justifié de 6 mois de vie maritale est donné dans quel délai ? C'est automatique ?rnEt par la suite ? La carte de séjour ? rnrnEn tout cas, merci Mimi d'avoir pris le temps de répondre à mes interrogations !
L'enquête n'est pas systématique, c'est au feeling.rnrnElle doit demander son visa long séjour quand elle a les preuves de 6 mois de vie commune (bail aux deux noms, facture, domiciliation du compte bancaire etc.). Ensuite ce sont les délais admnistratifs, ça dépend, mais pour le tout, comptez plusieurs mois.
J'ai une autre question si vous voulez bien.rnrnEtant donné qu'on sera marié et que sa soeur a la nationalité française, sera t-elle protégée d'une éventuelle expulsion en cas d'enquête ?rnrnEt a-t-on des recours si une expulsion est prononcée ?rnrnJe vous remercie une fois encore pour le temps que vous prennez pour me répondre.
Bonjour,rnrnLa personne que vous souhaitez épouser est arrivée en France en septembre et vous envisagez le mariage en novembre après quelques semaines de vie commune: vous comprendrez que votre situation peut apparaitre pour le moins "rapide" aux yeux d'un maire (quelle que soit son étiquette politique).rnrnJe me permet de vous conseiller un contrat de mariage en séparation de biens: mieux vaut prendre des précautions inutiles que pas de précaution du tout.rnrnLe fait que votre future épouse ait une soeur de nationalité française ne la protège pas de l'expulsion dans l'hypothèse où une expulsion serait prononcée.rnrnCordialement,
Merci Chris pour ces éléments de réponse.rnEffectivement notre situation peut apparaître pour le moins rapide pour un tiers. Pas assez à mes yeux tellement ce mariage est pour moi une évidence.rnrnLe procureur ne peut prononcer l'explusion qu'en cas de doute sur un éventuel mariage blanc n'est ce pas ? rnCar après enquête il s'apercevra rapidement que ce n'est pas du tout le cas. Peut-être faudrait-il que je prenne contact avec un avocat pour bien évaluer les risques et m'y préparer en cas de souci.rnrnMerci à vous.