Bonjour,rnje suis en france depuis 1979 j'ai effectué une demande de nationaliternfrancaise en mai 2009 j'ai recu une reponse negative le 12/03/2010rn(ajournement 24mois )motif condanation pour conduite avec permis etranger rnen2006 amende 200€ payée j'avais demandé au tribunal de m'effacer cette condanation de mon bulletin 2le tribunal me l'avait accorde'rnrndois -je faire un recours au pres du tribunal administratif ou un recours gracieuxrnrnmerci
Bonjour,rnrn1979>>2009 = 30 ansrnDonc vous n'avez pas passez le permis de conduire français alors que vous êtes en France depuis ... 30 ans ?!?rnrnLe fait d'effacer le bulletin n°2 du casier judiciaire est une mesure permettant de faciliter la réintégration sociale d'une personne condamnée pénalement, vis à vis d'un employeur essentielement.rnrnL'inscription des condamnations persiste sur les autres bulletins du casier judiciaire ... qui eux restent accessibles aux fonctionnaires lors de l'enquète en vue d'acquérir la nationalité française.rnrnCordialement,
j'avias un permis etranger et jamais je n'ai eu de pb et pourtant j'ai ete rncontrolé plein de foisrnrnma question est est-il judicieux de faire un recours ,et cette condanation va me suivre jusqu'a quandrnrnmerci
Bonjour, rnrnLa vraie question est : est-il judicieux de conduire depuis 30 ans sans permis. Car vous ne pouvez soutenir ignorer que vous devez échanger votre permis étranger dans l'année qui suit votre installation en France. rnrnRouler avec un permis étranger depuis ce temps relève donc à mon sens de la plus parfaite mauvaise foi. rnrnLa jurisprudence en matière de naturalisation est sans pitié. Vous avez été condamné, et en plus la condamnation est récente (2006). Aucune chance donc d'obtenir satisfaction devant le juge. rnrnQuand à savoir combien de temps cela va vous suivre, en principe les motifs justifiant un ajournement ne sont pas repris ensuite. Votre prochaine demande, dans 2 ans, ne fera plus état de ça, vous serez tranquille. rnrnCela étant, et si ce n'est déjà fait, je vous conseille de passer votre permis. Le fait que vous soyez contrôlé plein de fois ne veut pas dire qu'un jour où l'agent sera plus futé et moins bien luné que ses collègues, il ne vous convoque pas encore devant le Tribunal correctionnel. Qui vous condamnera un peu plus que la première fois. rnrnCleyo
j'ai repasseé et obtenu mon permis depuis fevrier 08rnpar contre il n'y a aucune mauvaise foi j'ignoré la loirnrnrnmerci