Problème avec demande de titre de séjour urgent!!

Publié par

Bonjour,rnj'ai un problème assez compliqué et je vous relate en quelques lignes:rnrn27 Aout 2007: j'envoie par recommandé(car n'ayant plus de titre de séjoour valide)une demande de titre de séjour comme salarié à la préfecture du 94rnrn28 Février 2008: Je suis arêté à un contrôle de police, et après plusieurs fouilles on se rend compte qu'il y a eu erreur sur mon nom et date de naissance et que j'aiété archivé et mon dossier non traité, le procureur demande ma mise en rétention et le préfet dit que c'est un refus implicite et que je dois être expulsé.rnrn3 Mars 2008: je suis libéré par le tribunal administratif de Strassbourg pour jurisprudencernrn6 Mars 2008: je vais à la préfecture de créteil avec le mot du tribunal, mais ils refusent de ma délivrer tout document disant que la décision du tribunal me sert de titre de séjour et qu'ils ont 1 mois de toute façon.rnrn18 Mars 2008: je vais à la préfecture de nouveau et là on me fait comprendre que le préfet de la moselle à fait appel contre la décision du juge de Strassbourg, mais on me délivre un APS de 3 mois.rnrn19 Mai 2008: mon APs est prolong de 3 moisrnrnEn juin je déménage sur paris, et j'appele la préfecture de police pour déjà predre rendez vous.rnrn9 Octobre 2008: j'arrive à la préfecture de paris qui me dit qu'il ne peut me délivrer quoi que ce soit et que je recevrai un courrier(sans vouloir me dire plus)rnrn2 janvier 2009: je fonce à nouveau à la préfecture qui me fait comprendre que je dois toujours attendre qu'on ne sais jamais quel problème j'ai pu avoir dans l'autre département, bien qu'ils ont déjà reçu tout mon dossier du 94.rnC'est alors que j'ai comme un tic et me dit que c'est peut être par rapport à l'appel du préfet de la moselle.rnN'ayant eu aucune nouvelle de cet appel je me décide d'appeler les tribunaux pour savoir ce qu'il en est.rnAlors on me fait comprendre(et on m'envoi la copie de la décision) que la cour d'appel de Nancy à annuler la décision du tribunal de strassbourg et qu'elle à donné raison au préfet de la moselle sur le fait que au moment de ma demande j'étais illégal et que n'ayant pas eu de réponse 4 mois après celle ci c'était un refus implicite(sans pour autant considérer les erreurs faites sur mon nom et date de naissance)rnCette décision datant de juin 2008, je l'ai reçu seuleument aujourd'hui car j'avais déménagé entre temps sur paris.rnrnQuestions: rn1- Qu'est ce que celà veut dire pour moi à l'heure actuel?rn2- Que puis-je faire pour changer ma situation?rnMerci