Refere en suspension pour refus de visa conjoint francais

bonjour Dernière modification : 26/07/2009

Bonjour,rnrnje vous confirme à nouveau qu'en cas de refus implicite le recours est toujours possible.rnSi vous tentez un référé, il faut avant ou en même temps lancer un recours pour excès de pouvoir, sinon le référé est irrecevable.

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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs

Bonjour,rnrnle délais et la convocation à l'audience seront notifiés par la suite par le conseil d'état lui-même.

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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs

Bonjour,rnrnle greffe a reçu la requête le 7rnla requête a été transmise au juge le 16rna partir du 16 la requête est examinée, la décision ne devrait pas tarder.rnEn principe, les vacances judiciaires étaient du 15 juillet au 30 aout, mais pour les référés en principe il y a toujours des audiences.

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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs

le consulat est libre et je ne pense pas qu'il délivrera le visa d'ici là. De plus, le référé n'aboutira pas forcément à la délivrance, il faudra attendre la décision du recours sur le fond je pense.

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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs