Bonjour,rnrnMon mari est arrivé en france comme demandeur d'asile politique, sa demande a été refusée. Nous nous sommes mariès et malgré cela, il a eu une IQTF, nous avons saisi le tribunal administratif et avons fais annulé l'arreté de reconduite à la frontière. La préfecture a remis une APS d'un mois puis ensuite un récepissé avec droit de travail dans l'attente du titre de séjour, que nous n'aurons que avec passeport.rnHors mon mari vient d'un pays de l'ex URSS avec une origine mixte de deux pays qui s'opposent politiquement, et aucune de deux ambassades en France ne nous répond, nous souhaitons y aller, mais ne savons pas comment s'y prendre. La prefecture nous dit si les ambassades ne veulent pas donner la nationalité d'avoir une preuve écrite.rnSavez vous dans de telles situations, si les ambassades font ça?
Bonjour,rnrnvous pouvez toujours demander une attestation de l'ambassade comme quoi ils ne reconnaissent pas votre mari comme étant l'un de leurs ressortissant.rnSi les deux ambassades font cela, il faudra contacter l'ofpra pour un statut d'apatride; statut particulièrement rare de nos jours.
__________________________
Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
Merci Anais de votre réponse.rnrnJe sais que les status d'apatride sont rarement délivrés.rnLa préfecture nous a dit que avec des écrits de refus, il aura le statut d'apatride, si ce n'est pas le cas, la préfecture pourra t'elle accepter la délivrance de la carte vie privée et familiale mari de français(je suis française).rnrnMerci
Bonjour,rnrnmalheureusement, sans passeport il ne pourra pas avoir de titre de séjour.rnrnDonc, soit les deux le refuse comme ressortissant, il devient apatride et la France doit le prendre sous son aile, rnsoit l'une des deux le reconnait, lui fait son passeport et le titre de séjour peut être demandé.rnEn effet, pour tout titre de séjour il faut spécifier la nationalité de l'étranger. Sans cela, les préfectures ne peuvent rien faire.
__________________________
Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés