Bonjour,rnrnMon épouse est entrée en France le 22/08/2009 avec un visa long séjour dispensant d'un titre de séjour. (je suis français)rnSon visa arrive a expiration le 21/08/2010 et nous envisageons de voyager en Egypte (pays d'origine) au mois de Septembre avec notre fille d'un mois et demi. (les billets sont payés)rnProblème nous n'avons pu obtenir un RDV pour le renouvellement de son visa uniquement le 18/11/2010.rnJe voyage moi du 12 au 26 Septembre mais ma femme ne rentrera avec ma fille que le 7 Octobre 2010.rnY a t'il un risque qu'elles soient toutes les deux bloquées au pays. Je suis français et notre fille a la nationalité française.rnA la prefecture ils m'ont dit de demander un visa de retour sur place en m'indiquant qu'il y a tout de même un risque.rnrnMerci d'avance pour vos réponsesrnSamir
Bonjour,rnrnPas de réponse...Je commence vraiment à m'inquiéter, j'ai envoyé un mail au consulat général de france au Caire et quand je vois le temps qu'ils mettent pour accusé de réception de mon mail cela me fait craindre le pire...rnrnD'avance merci pour votre aide
Ne partez pas sans avoir les papiers. Votre femme ne pourra pas revenir en France
De quels papiers parlez vous? Je ne comprends pas pourquoi la préfecture ne lui propose un RDV que dans 3 mois. rnrnLe souci c'est qu'elle va voyager coute que coute, sa maman est gravement malade et elle aimerait être à ses côtés. Je ne vois vraiment pas au nom de quoi je dois la retenir ce serait inhumain de ma part.rnrnJ'ai vraiment peur de la suite des évènements mais de toute façon je n'ai pas le choix. Je vais voyager avec elles deux semaines en espérant que cela sera suffisant pour faire pression sur le consulat sur place.rnrnMerci pour vos réponses
Les papiers lui donnant le droit d'entrer en France, pardi !rnVous avez commis l'énorme erreur de ne pas faire faire de carte de séjour dès son entrée en France en 2009.rnrnElle doit avoir un visa en court de validité sur son passeport lui donnant le droit d'entrer en France.
Bonjour mimi493,rnrnElle a obtenu un visa dispensant de titre de séjour...Je n'y comprends plus rien...rnJe vais voir sur place ce qui va se passer...Mais si elle a pu obtenir le visa une première fois, elle pourra bien l'obtenir une seconde (enfin je l'espère).rnrnMerci
mimi493:rnLes papiers lui donnant le droit d'entrer en France, pardi !rnVous avez commis l'énorme erreur de ne pas faire faire de carte de séjour dès son entrée en France en 2009. rnrn samir78:rnBonjour mimi493,rnElle a obtenu un visa dispensant de titre de séjour...Je n'y comprends plus rien... rnrnJe comprends que vous ne comprennez plus rien.rnC'est mimi493 qui vous a induit cet état de confusion, elle n'est plus à jour de la loi...rnrnVous avez bien raison, une importante réforme paru dans un décret du 27 avril 2009: REFORME VISA LONG SEJOURrn, fait que le visa long séjour délivrée pour certaines catégories de personnes dont les conjoints de français vaut titre de séjour. Il n'est plus nécessaire de transformer le visa en Carte de séjour la première année.rnPar contre, après la première année (dans les deux mois avant l'expiration)vous devez demander non pas un visa, mais une carte de Séjour Temporaire (CST) vie privée et familiale à la préfecture.rnrnPour revenir à votre problème, vous avez de grande chance de voir votre épouse bloquée si elle son visa actuel expire lorsqu'elle est à l'étranger.rnTrois mois d'attente c'est le lot quotidien de tous les étrangers à la préfecture, voire plus.rnil lui faudra obligatoirement solliciter un nouveau visa pour revenir. Cela peut durer des mois pendant lesquelles vous serez séparésrnet vous devrez à nouveau justifiez de la réalité de votre union, questionnaires,...rnrnJe vous renvoi à cet important texte dans lequel se trouve la réponse à vos questions:rnhttp://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29578.pdf
Merci commonlaw pour votre réponse.rnrnLa circulaire est claire...Maintenant j'aurai deux autres questions:rnrnEst ce que je peux solliciter pour mon épouse une APS?rnEst ce que notre fille peut être retenu en égypte même si elle a un passeport français??? (peuvent-ils séparer le nourisson de sa maman ou le bébé sera t'il également bloqué sur place.)rnrnD'avance merci
L'APS ne concerne pas votre femme, normalement on doit lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour lors de la prise de rendez vous, ou sur le rendez vous , on marque que le papier du rdv vaut récépissé de demande de CST.rnDonc votre femme est dans le cas d'1 personne voyageant avec un récépissé.rnIl lui faudra un visa pour revenir.rnrnLe bébé sera bloqué, parce qu'il ne peut voyager seul. Vous pouvez le ramener, mais la mère restera bloquée.
Effectivement j'avais zappé cette modif de 2009. rnQuand même, ils font évoluer la loi sous prétexte de simplifier et finalement c'est plus d'emmerdes.
Merci à tous pour vos réponses...rnJe vais donc retourner à la préfecture une fois son visa expiré c'est à dire le 23 Aout 2010 pour demander un récepissé. J'ai cru comprendre que la préfecture remet le récepissé que lorsque le visa est périmé.rnJe vous tiens au courant de la suite des événements.rnrnCordialement
samir,rnrnpour votre problème, vous pouvez vous rapprocher de l'association "les amoureux au ban public" qui connaissent très bien les questions des couples franco étrangers.rnrnils ont également un site internet.rnrnbon courage
C'est votre épouse qui doit se rendre à la préfecture, avec vous si vous avez besoin de témoigner de la poursuite de la vie commune
Bonjour à tous,rnrnComme convenu je viens aux nouvelles et malheureusement c'est la cata...rnMa femme est belle et bien bloquée en Egypte. Nous avons fait la demande de visa de retour le 15 Septembre 2010 et jusqu'aujourd'hui elle n'a toujours pas obtenu le visa.... Le consulat m'informe que c'est la préfecture qui bloque et que sans le feu vert de la préfecture le consulat ne peut délivrer de visa...rnMa fille de 4 mois peut rentrer puisqu'elle a la nationalité mais sans sa maman...allez comprendre la logique...rnJe voulais savoir si j'ai un quelconque moyen d'agir car je suis dans une impasse. J'ai envoyé des courriers, me suis déplacé en préfecture, envoyé des mails a la personne en charge du dossier en France mais cette personne ne répond jamais.rnrnD'avance merci pour votre aide
c un peu bizarre que malgré le flou et les difficultés qu'on vous a signalé ici vous ayez neanmoins maintenu ce projet de voyagernl'administration peut être chiante, mais quand les usagers s'y mettent aussi...rnrnbon courage pour la suite quand même
Je vous assure que ce voyage n'a pas été fait par plaisir.rnComme je l'ai indiqué la mère de mon épouse etait gravement malade (elle est décédée) et je ne souhaite à personne de vivre ce qu'elle a vécu.rnMa femme rongée par la culpabilité de ne pas être au côté de sa mère a voulu partir et ce n'était pas humain de ma part de m'y opposer.
Là, franchement je ne comprends pas, sachant les problèmes que ça engendrerait, pourquoi votre femme est quand même partie sans avoir le visa de retour en poche. Vous cherchez vraiment les ennuis.
C'est à croire que vous mélangez tout.rnLe visa de retour est désormais délivré depuis le pays d'origine au consulat de France et non plus à la préfecture.
Toujours dans la même circulaire citée précédemment, vous pouvez lire que la Préfecture peut délivrer ce visa de retour dans des cas exceptionnels, la grave maladie d'une mère avec justificatif peut être jouable.rnrnen tout état de cause, si la préfecture avait refusé ce visa, il ne fallait pas partir. ou décaler les vacances pour être revenu à temps.
Mimi493, vous expliquerez à la mère de l'épouse de Samir78 que son décès représente des "vacances". rnrnIl vous a expliqué que sa belle-mère était mourante, et que d'ailleurs elle est décédée. Vous appelez ça des vacances ? Vous n'iriez pas rejoindre votre mère si elle était en train de mourir? Non, mais je rêve... on ne lit pas les posts, et on se permet de juger ! rnrnBref. rnrnLa demande de visa a été faite le 15 septembre. Donc le 15 novembre, s'il n'y a pas de réponse, vous devrez considérer, Samir78, que la demande de visa est implicitement rejetée. rnrnVous pourrez alors saisir la commission de refus de visa (CRV), basée à Nantes, d'un recours. Ce recours est obligatoire avant de saisir le juge administratif. rnrnMAIS je vous invite à ne pas attendre le 15 novembre. Pourquoi ?rnrncar en matière de refus de visa de conjoint de français, la jurisprudence administrative considère qu'il s'agit d'une situation d'urgence justifiant que, dès la saisine de la CRV, il est possible de saisir le Tribunal administratif (de Nantes) d'une requête en annulation du refus implicite de visa ET d'une requête en référé (urgence). rnLes services juridiques du Ministère examinent le dossier et, souvent, en 8 jours s'il n'y a pas de problème majeur dans le dossier, ils délivrent le visa. rnrnUn avocat est plus que vivement conseillé, car la matière est un peu technique, d'une part, et ensuite le référé est une audience orale où une plaidoirie est indispensable. rnrnCleyo
Bonjour Cleyo,rnrnMerci pour ces informations précieuses...rnje vais contacter la CRV de Nantes et voir ce qu'il en est.rnSavez vous ce que va me couter un avocat pour cette affaire?rnC'es vraiment désolant d'avoir à en arriver là.rnMa femme est entrer légalement, a fait tout ce qu'on lui a demandezr de faire (visite médicale, contrat Intégration, pris des cours de français et maintenant on ne veut pas la faire revenir.rnrnC'est hallucinant.rnrnJe vous tiens au courant pour la suite des évènement et merci pour vos conseils.rnrnSamir
Article R311-4 rnrnIl est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande.rnrnUn récépissé peut également être remis à l'étranger qui demande à bénéficier du délai de réflexion prévu aux articles R. 316-1 et R. 316-2 et qui est signalé comme tel par un service de police ou de gendarmerie.rnrnBonjour Samir,rnrnLe problème ne vient pas de l'urgence du voyage de votre épouse,rnmais en réalité d'un abus fréquent des préfectures .rnVotre femme avait un visa valant titre de séjour, elle a effectué une demande de renouvellementrnavec les pièces requises.rnrnAu lieu de se voir délivrer immédiatement à la remise des pièces un récépissé, on lui donne un rendez vous pour plusieurs mois après. Hors si elle avait un récépissé de demande de renouvellement, elle aurait pu partir et revenir sans avoir besoin de visa.rnDe plus, votre femme avec son visa a le droit de travailler, l'Article R311-6 précise que le récépissé de demande de renouvellement donne le droit de travailler aussi. En lui remettant un bout de papier avec la date de rendez vous au lieu du récépissé, cela empêche votre femme de travailler jusqu'à l'obtention du récépissé. Ce n'est pas normal.rnrnJe pense qu'un référé liberté au tribunal administratif à la fois pour l'obtention de son visa et de son récépissé immédiatement est nécessaire (ou pourquoi pas , essayer d'obtenir que le juge considère son papier de rendez vous comme un récépissé). Chercher un avocat spécialisé en droit des étrangers ou au moins en droit administratif . Regardez aussi si votre femme ne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.rnrnCommonlaw
Bonjour Commonlaw,rnrnJe viens aux nouvelles...rnrnA force d'harceler le consulat sur place j'ai obtenu l'adresse mail de la personne qui "s'occupe" de mon dossier.rnSuite à de nombreux mails cette personne à finalement dénié me répondre et m'informe ce qui suit:rnCette réponse est datée du 26/10/2010rnrn"L'avis pour la demande de visa retour pour votre épouse est à la signature de l'adjointe au chef du bureau, tant que cet avis n'est pas validé par celle-ci je ne peux pas l'envoyer au consulat. Dès que l'avis sera signé celui-ci sera transmis le même jour au consulat, je ne manquerai pas de vous en tenir informer."rnrnNous sommes aujourd'hui le 3/11/2010 pas de réponse tout en sachant que le 11/11/2010 est férié, que le 12/13 Novembre 2010 correspondent au we en Egypte.rnCe que je veux dire c'est que si la préfecture n'envoie pas l'avis pour la demande de visa signé le 10/11/2010 au plus tard le délai de deux mois sera dépassé.rnrnDu coup je ne sais pas si cette personne me ment ou si la préfecture fait exprès de retarder la signature. Je voulais donc savoir si la préfecture avait le droit d'agir de la sorte à savoir retarder le plus possible son approbation pour le visa de retour.rnrnQuoiqu'il en soit je vous informe de la suite.rnrnMerci pour votre aide,rnrnSamir
Bonjour à tous,rnrnVisa obtenu ce jour soit 57 jours apès la demande.rnMerci à tous pour votre aide.
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