Cession des parts sociales

Publié par

Bonjour,rnJe veux vendre mes parts sociales d'une SARL (25%) mais je veux savoir ce qu'il advient de mes dividendes laissés dans cette société depuis plus de dix ans (environ 50 000 €). rnDans cette SARL ma mère est majoritaire 50 % et mon frère possede également 25 %. rnMerci de m'aider à eclaircir cette situation.

Publié par

Bonjour,rnDans votre cas si vous ceder vos actions, le nouvel acquereur acquiert le droit aux dividendes pour l'exercice concerné. Donc il en a droit à partir de la cession et pour l'avenir.rnSeulement avant de ceder, surtout dans le cas d'une entreprise familiale, exiger d'abord les autres dividendes qui, normalement auraient dûs être payés depuis.....

Publié par

Merci Adama,rnJ'y vois un peu plus clair, mais dans mon cas ma mère et mon frère travaillent dans l'entreprise alors que moi, je suis independant. Ils ne sont absolument pas disposés à me payer une telle somme invoquant le fait que cela destabiliserait l'entreprise. Je ne veux pas mettre ma famille dans l'embarras mais j'aimerai bien ne pas perdre cet argent. Quelle est la meilleure solution?rnAi-je un recours?rnA bientot et merci.

Publié par

bonjour,rnrnVous n'êtes pas obligée de travailler dans la société dans laquelle vous détenez des parts...rnrnLa distribution des dividendes est décidée en Assemblée Générale Ordinaire à la mojorité des membres.rnrnDans votre cas il semble que vos associés ont opté pour une réinjection de ce capital dans la société et non à la distribution.Il sont majoritaires, vous pouvez toujours négocier ce paiement dans des modalités plus souples.rnrnCar effectivement le paiement de cette somme va déséquilibre de la société.rnVous devez en informer le nouveau acquereur de la politique menée par vos associés, et surtout faire constater la cession de parts, s'il ya toujours, par écrit (obligation) et le notifier à la société, par huissier, si necessaire.rnVous pouvez vous adresser à un avocat pour plus de conseil...