BONJOURrnrnEN DATE DE MAI 2007 NOTRE SOCIETE A REVOQUE SON GERANT POUR EN NOMMER UN AUTRE.rnLES AGE ONT ETE FAITES AVEC LA SIGNATURE DU NOUVEAU GERANTrnCONVOCATIONrnPROCES VERBALrnANONCE LEGALErnSAUF STATUTS CAR ILS N'ETAITS PAS PRETSrnLE TOUT ENVOYE AU GREFFE.rnEN RETOUR UN COURIER DU GREFFE NOUS DEMANDANT LES STATUTS SIGNES ET UNE PHOTOCOPIE DE CNI DU NVX GERANTrnrnOR A CE JOUR LE GERANT REFUSE DE NOUS FAIRE PARVENIR CES TROIS DOCUMENTSrnrnQUESTION///// A CE JOURS QUI EST GERANT DE LA SOCIETE ET QUI DOIT SIGNE LES CHEQUES?????? ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFSrnrnLE FAIT QUE LA PUBLICATION SUR UN JOURNAL LEGALE EST PARUE OBLIGE T'IL LE NOUVEAU GERANT DANS SES NOUVELLES FONCTIONS SANS QUE LES GREFFES L'AI OFFICIALISEE ???rnrnrnAVEC MES REMERCIEMENTrnrnCORDIALEMENTrnrnPIERRE-EMMANUEL Dernière modification : 03/08/2007
Bonjour,rnrnen principe le nouveau gérant est nommé dès la décision prise par l'AGE. Le PV de cette AGE fait normalement foi du contenu des décisions jusqu'à preuve du contraire. rnDe plus la nomination a été publiée au BODACC. rnVotre nouveau gérant est donc en fonction et doit se soumettre à ses obligations!rnrnCordialement.rnrnrnEsther
merci a vous rny a t'il un texe de loi?????rncordialementrnpierre-emmanuel
Puis-je vous demander la forme juridique de votre société?
C'EST UNE S A R L AVEC 2 ACTIONNAIRES rnL'UN MAJORITAIRE A 70% DU CAPITALrnL'AUTRE A 30% DU CAPITALrnLE NOUVEAU GERANT NE RENTRE PAS POUR L'INSTANT DANS LE CAPITAL ET IL EST GERANT NON ASSOCIE ET SANS REMUNERATIONrnrnTRES CORDIALEMENTrnPIERRE-EMMANUEL