Bonjour , en juillet 2013 j ai créer une société avec des contrat pour au moins 6 mois et des proposition pôur autant . rnMais les promesse n ont pas suivis et j ai préférer liquidé ma société . rnje viens de recevoir l acte final de liquidation et en méme temps j apprends que un de mes ex employé veux m attaqué en justice car il dit que je l ai employé au black sur certain chantier (ce qui est vrai malheureusement )qu est ce que je risque ?rnEt je viens de recevoir un acte du liquidateurs avec un montant de 3 000 € je ne sais pas si c est ce que je doit les payer ?rnMerci
Bonsoir,rnNon la saisie du CPH n'est pas aussi rapide.rnEn outre le travail dissimulé cela coute bien plus cher que ces malheureux 3000 euros (minimum 6 mois de salaire).rnSurtout que l'URSSAF est informée des condamnations prononcées par le CPH et va vous tomber dessus pour la régularisation des charges sociales.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnEn espérant qu'en son temps la rupture ait été faite dans les règles, pour le problème qui se pose à vous il ne vous reste plus que la transaction. rnrnPour apporter la preuve de la conclusion d'une transaction, il faut établir l'existence de la contestation, l'intention de chacune des parties de transiger et l'existence de concessions réciproques.rnrnEspérant que chacun saura faire les concessions qui s'imposent, tout cela par écrit bien entendu quand bien même il n'est pas obligatoire.rnrnCordialement
Merci mais je n est toujours pas ma réponse je m explique . rnmon ex employé était en CDD , je l est employé au black après la fin de son contrat rnet maintenant que ma société est liquidé est ce que je risque quelque chose en tant que personne et non pas comme gérant de la société liquidé ? rnEt les 3000 € je pense que ce sont les frais du liquidateur , est ce que je doit les payer ?
Je te conseille de contacter un avocat, il sera à même de te conseiller, tu peux contacter le cabinet Chivot-Soufflet http://www.chivot-soufflet.com/ ils sont top en droit des sociétés!rnrnBon courage