Re evaluation entreprise depuis 1993

Bonjour,rnEn l' absence de donation partage quelle base prend on pour ré évaluer une entreprise estimé 165 000 euros en Novembre 1993 par un commissaire aux apports / Comment se fait le calcul ?

BonjourrnrnTout d'abord veuillez mexcuser de vous répondre tardivement, mais je viens de m'inscrire sur ce syte.rnrnCe n'est pas parce que votre société a été évaluée 165 000 Euros en 1993, que cette somme doit servir de base pour la réévaluer.rnrnL'évaluation est fonction du chiffre d'affaires ou du résultat, mais il faut tenir compte également des possibilités de develloppement de la clientéle et de l'état du matériel.rnrnEn votre cas je pense qu'il serait opportun de faire faire l'évaluation par un expert comptable.rnrnA votre dispositionrnrnSalutationsrnrnMichel

Bonjour , rnOui , mais dans la mesure ou un des enfants repreneur et gérant a eu une donation de 100% des parts de la SARL en Nue propriété en 1993 , rnque d' autre part aucune donation partage n' ayant été faite à l' époque , il doit être fait , lors du partage définitif et du décès de l' usufruitier ( qui possédait tout en Usufruit ), une ré évaluation pour réintégrer l' actif de la société sur la base de 2011 pour le partage définitif entre les héritiers. rnMa question était quel barême doit on prendre ? rnIndice des loyers commerciaux INSEE de 1993 à 2011 ?rnOu 4% de moyenne par an ? ......rnCela ferait 340 000 euros reçus en donation par un seul héritier / alors que la donation reçue en 1993 par lui seul était 165 000 euros ?rnrnCeci a déjà été plaidé semble t il !rnExcusez moi de fouiller un peu plus car l' enjeu est tout de même important.

Re,rnrnComme je disais auparavent il serait plus utile de consulter un expert comptable ou un notaire.rnrnA mon avis la totalité fait partie de la sucession et de celle ci l'évaluation de 1993 doit être déduite de la part du bénéficiaire pôur être répartie aux autres bénéficiaires.rnrnCeci est mon humble avis.rnrnSalutationsrnrnMichel