Concours application mobile, clause abusive ?

Publié par

Bonjour,rnrnJ'aimerais participer à un concours de création d'application :rnhttp://appschallenge.meditel.ma/AppsChallenge/home.dornrnMon équipe est constitué de deux personnes.rnNous voulons développer une application de notre site en cours de création (mais l'entreprise est déjà crée sous forme de sas en France) pour la présenter au concours qui se passe au maroc.rnrnMais dans les conditions générales du concours j'ai lu :rnrn Par sa simple participation au Challenge; le Participant confère à MEDI TELECOM une rnlicence d’exploitation de son Application pour une durée de 99 (quatre-vingt-dix-neuf rnans) ans et ce de manière irrévocable, gratuite, à l’échelle mondiale dans le secteur des rntélécommunications pour utiliser, exploiter, effectuer publiquement et créer toute œuvre rndérivée de toute application présentée par lui dans le cadre du Challenge, et rncommuniquer, afficher, montrer ou autrement promouvoir l’Application. rn rnLe Participant reconnaît et accepte que MEDI TELECOM aura le droit d’utiliser, rndistribuer, communiquer au public l’Application, y compris à titre indicatif et non rnlimitatif, le droit de mettre en place des captures d’écran, des animations et des vidéo rnclips aux fins de promotion de l’Application. rn rnLe Participant autorise MEDI TELECOM à distribuer et exploiter l'Application, en rnexclusivité, pendant une période de 12 (douze) mois, à compter de sa date publication, et rnce à travers tout canal de distribution choisi à sa seule discrétion, sans accord préalable. rnCette exclusivité d’exploitation interdit aux Participants de négocier ou de conclure un rnaccord de distribution de la dite Application ou ses œuvres dérivées ou bien tout accord rnayant un objet similaire, avec une autre société que MEDI TELECOM pendant une rnpériode de 12 (douze) mois et ce nonobstant le fait que MEDI TELECOM commercialise rnou non l’Application. rnrnrnrnsi je présente mon application au concours, que peut il m'arriver ? quels engagement ai je ? Peuvent il me "voler" mon application ? mon site ? ma base de donnée ?rnrnrnmerci de votre aide,rncordialement