Acce a mon habitation litige avec la comune

Publié par

j' habite a ors dans le nordrnj'ai acheter un terain sur lequel j' ai construit mon habitation en 2006rnce terrain est longer part un fosse en facadernl'acce a ma propriete ce fait en en facade ,lorsque j'ai achete ce terrain la comunne ma poser trois drain dans ce meme fosse pour acceder a ma proprieternaujourd'huit la comune est aller en concilliation avec la police de l'eaux ,suitea cette conciliation la commune veut me retirer mon passage et le remplace part une passerelle et me demande de prendre la moitie des travaux a ma charge sous pretexte que ce fosse m'apartiend a moitier ce qui n' est pas le cas,cellui ci est entierement sur le domaine publicrnpouriez vous me conseiller svp merci d'avance