Accident dans rayon hypermarche - fracture - quels recours ?

Bonjour,rnrnMa grand mère de 82 ans s'est blessée le 24/09/08 dans un hypermarché Mammouth. En faisant ses courses, elle a glissé sur de la lessive liquide qui avait était renversée dans un rayon. rnrnRésultat: intervention des pompiers, fracture du coude gauche avec nécessité de pose d'une broche. Suite à cet accident ma grand mère va mettre un certain temps avant de redevenir autonome (ménage, toilette, cuisine etc..). Elle aura besoin d'une aide à domicile.rnrnJ'ai contacté le directeur du magasin, il aurait envoyé la déclaration de ce sinistre à son assurance.rnLe contrat d'assurance, de ma grand mère, ne prend pas en charge l'aide à domicile. Elle n'a pas de mutuelle et sa retraite est peu conséquente. rnrnEst ce l'assurance de l'hypermarché qui va prendre en charge cette assistance ?rnDois je porter plainte contre cet hypermarché (il y a deux témoins) ?rnQuels sont mes délais pour agir à temps ?rnrnMerci, de votre réponse, bonne soirée Dernière modification : 26/09/2008

Oui, vous pouvez porter plainte car l'hyper marché a une obligation de résultats dans ce domaine. Ce qu'il est possible de faire ? c'est faire intervenir la garantie "défense-recours" de l'assurance "responsabilité civile" de votre grand mère et de demander à l'assureur l'aide de l'avocat de la copagnie d'assurances. C'est d'autant plus indispensable que la Sécurité Sociale va aussi demander à l'assureur de l'hyper marché, le remboursement des soins qui seront prodigués à votre grand-mère. Rassurez-vous, dans ce domaine les grandes surfaces ont toujours été condamnées à des dommages-intérêt (sauf s'il y a faute de la victime, ce qui ne semble pas être le cas).

Bonjour Deberly,rnrnA mon sens il ne serait pas des plus opportun de déposer plainte. Il n'y a pas, semble-t-il, d'infraction pénale. De plus la procédure pénale risque de prendre du temps si le greffe est débordé.rnrnEn revanche d'un point de vue de la responsabilité civile il y aurait peut-être une action possible.rnrnIl m'apparaît pour le moment indispensable de solliciter en Référé ( procédure rapide devant le Président du TGI) une demande d'expertise médicale de votre grand-mère.rnrnVous devriez vous rapprocher d'un avocat au plus vite. Il aura certainement une solution pour la prise en charge de ses honoraires et des frais d'avance d'expertise.rnrnBon couragernrn-- rnENGrnBlog en droit de la consommationrnhttp://consodroit.fr

Bonsoir,rnrnJe tiens à vous remercier pour vos précieux conseils.rnBonne soiréernCldt Mr Deberly