bonjour,rnje suis un particulier et je loue un studio pour les vacances a la semaine ou a la quinzaine.rnj'ai donc passe une annonce tres claire avec la capacite d'hebergement (1 a 2 personnes) et le prix indique toujours pour une ou deux personnes.rnune personne m'a repondu en avril pour une reservation de 15 jours en aout.rnje lui ai repondu que pour rendre la reservation definitive je demandais 50 pour cent a titre d'ahrres du montant total de la reservation,le solde etant du a l'arrivee. il a accepte et j'ai donc recu son cheque le 23 avril.rnje lui ai immediatement envoye un mail avec tous les detailsrn-la periode reserverrn-le montant totalrn-les ahrres percusrn-le solde restant du a l'arrivee.rnhier cette meme personne m'appel et me dit qu'elle a fait une erreur et qu'en fait il serait accompagne de 3 enfants (soit 5 personnes ).rnj'ai repondu que c'etait difficilement envisageable dans un studio et que l'annonce precisait bien que la capacite et le prix etait pour deux personnes.rnce a quoi il m'a repondu que dans ce cas je devais lui renvoyer les ahrres verses moins 10 pour cent.rnje lui ai repondu qu'etant donne que de mon cote tout etait clair et que l'erreur commise n'etait pas de mon fait,et etant donne qu'il vait accepte les termes du contrat je conservais les ahrres car depuis qu'il avait reserve je ne proposais plus le studio a la location,et que j'etais dans mon droit au titre du prejudice commis (autres reservations refusees depuis un mois et demi).rnpourriez vous m'eclairer sur ce pointrnmerci
bonjour,rnrnSi votre contrat et votre annonce était clair sur la capacité d'hébergement, ainsi que sur les conditions de réservations et d'annulation, vous n'avez pas de souci à vous faire.rnrnvu sur internet :rnrnLES ARRHESrnContrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. rnNéanmoins : rn- si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ; rn- si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.rnrnRemarque : rnsuivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.rnrncordialement,rnrnps : le seul doute que j'ai est concernant la modalité de réservation et d'annulation. Ces critères ne sont pas verbals et doivent être clairement fournis au préalable.
merci de votre reponse.rnmon conseiller juridique m'a repondu la meme chose ,je voulais en etre sur.rnpas de soucis de mon cote tout etait clair.rnj'ai conserver tous ses mails et les derniers ou il reconnait avoir fait une erreur.rnpar contre ce dont j'aimerais etre sur c'est puis-je mettre le studio de nouveau a la location car je continue a refuser pour mois d'aout et c'est moi qui suis penalise.rncordialement
bonjour,rnrnSi ce monsieur vous a clairement exprimé une annulation par écrit. Il n'y a aucune objection à ce que vous louiez votre bien.rnrncordialement,