bonjour,rnrnj'ai signé un contrat avec un centre de formation qui est en redressement rnjudiciaire actuellement, le contrat est-il valable? (au moment de la signature, ilrnn'était pas encore en redressement judiciaire).rndans la mesure où ce centre de formation a changé de dénomination faut-il rndonc refaire le contrat ? rnEn effet, la direction n'a jamais pris cette initiative.rnrnje vais essayer de résumer mon cas: quand j'ai signé le contrat avec le rncentre de formation sous son ancienne dénomination, il était question d'aboutir rnà une licence management des organisations option ressources humaines. rnn'ayant pas assez d'étudiants dans les différentes sections en licence, la rndirection a décidé de regrouper tous les étudiants pour pouvoir faire une seule rnsection soit la licence sciences économiques et gestion; il est vrai que nous rnétions surpris mais après réflexion nous avons opté pour la polyvalence par rnrapport aux différents modules proposés. rncependant, face à cette situation, aucun document qui stipule ce changement rnn'a été signé.rnrnaujourd'hui en recevant les cartes étudiantes, nous constatons avec rnmécontentement, que nous sommes inscrits en licence commerce et vente !rnd'autant plus que la formation est de 400 euros par mois ! (plus de 4000 euros pour l'année) et qu'à l'heure d'aujourd'hui nous n'avons pas eu les modules prévus !rnje suis désespérée et j'ai perdu mes repères professionnels, la direction a t-elle le droit de nous imposer cette licence? avons nous le droit d'exiger la licence qui était convenue? est ce que j'ai le droit de refuser de payer la formation? rnnous voulons porter plainte contre ce centre de formation, qu'en pensez vous?rndans quel catégorie de droit notre problème se retrouve t-il ?rnrnEn plus de tout cela, nous déplorons une mauvaise organisation du centre de rnformation, il n'y a pas de suivi au niveau des cours, le centre ne respecte pas les normes de sécurité, les modules ne sont pas finis entièrement, nous sommes donc obligés de fournir un travail personnel en plus pour combler ce manquement.rnbref, UN ENORME FOUTOIR !!rnrnsilvouplait pouvez-vous nous conseiller nous sommes désespérés. rnMERCI D'AVANCE. Dernière modification : 24/02/2008
Une partie ne peut modifier substanciellement l'objet du contrat. La formation pour laquelle vous aviez contracté n'est pas assurée.rnVous êtes en droit de dénoncer le contrat.rnrnEn conséquence informez l'institut de formation par lettre recommandée avec accusée de reception de votre intention de dénoncer le contrat en expliquant clairement la non conformité de sa mise en exécution.rnrnRéclamez le versement des sommes indûment perçues sous 8 jours.rnrnEn cas de non réponse ou de refus du remboursement assigner le centre de formation devant le tribunal de commerce où se situe le siège social de l'entreprise de formation.rnrnBonne continuation
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