Arrestation de mineur âgé de 16 ans contact avec les parents

Mon fils a été arrêté, il est âgé de 16 ans mais personne ne nous en a averti.rnrnNous lui avions donné l'autorisation de sortir jusqu'à minuit et ce n'est pas dans ces habitudes d'avoir autant de retard sans prévenir. Il ne répondait pas à son portable, inquiets, nous l'avons recherché, avons contacté les hôpitaux et la police. La nous avons appris qu'il avait été placé en garde à vue. rnrnEst ce normal que les parents ne soient pas prévenus au minimum. Dernière modification : 25/05/2008

Bonjour.rnrnLes parents, tuteurs ou le service ayant la garde du mineur doivent en principe être immédiatement informés du placement en GAV, "sauf décision contraire du parquet".

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Cordialement.

Mon fils a été arrêtérnBonjour,rnIl convient de distinguer les différents cas de figure où un mineur fait l'objet d'une privation de liberté.rnrnLorsque cette dernière se fonde sur une vérification d'identité suite à un contrôle d'identité infructueux, l'article 78-3 du Code de Procédure Pénale dispose :rnrn[La personne dont l'identité est à vérifier] est aussitôt informé[e] par [l'officier de police judiciaire] de son droit de faire aviser le procureur de la République de la vérification dont il fait l'objet et de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix. Si des circonstances particulières l'exigent, l'officier de police judiciaire prévient lui-même la famille ou la personne choisie.rnrnLorsqu'il s'agit d'un mineur de dix-huit ans, le procureur de la République doit être informé dès le début de la rétention. Sauf impossibilité, le mineur doit être assisté de son représentant légal.rnrn[...]rnrnLes prescriptions énumérées au présent article sont imposées à peine de nullité.rnrnLes droits en cas de privation de liberté sur fondement d'une garde à vue quant à eux ont été justement résumés par Jurigaby.

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Universität Potsdam.