BonjourrnJ'ai été pendant 7 ans, président d'une association type loi de 1901.rnEn novembre 2014, le secrétaire pourtant démissionnaire a convoqué une AG extraordinaire sans avoir le droit,ni le pouvoir, ni l'autorisation en violation des statuts.rnPuis je considérer que cette AG n'est pas constituée?rnCordialement a vous. rnJEAMPY
Bonjour,rnComme nous n'avons pas les statuts, nous ne pouvons certifier qu'ils ont été violés.rnCeci étant vous pouviez contester le PV de cette AG avant que 4 années soient écoulées.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés